ARCOM
11 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 11 déc. 2024 |
|---|
Texte intégral
Conformément à l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’ 'Arcom a renouvelé les conventions de plusieurs services de télévision non hertziens destinés aux informations sur la vie locale, n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité et arrivant à échéance le 31 décembre 2024 : Rombas TV, TV3V, ILTV, Brionnais TV et Canal Ha.
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