ARCOM
22 mars 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 mars 2023 |
|---|
Texte intégral
La société France Télévisions a sollicité l’autorisation de l’Arcom pour pouvoir insérer un écran publicitaire au sein de l’émission , diffusée du lundi au vendredi sur France 3, en application de l’article 29 de son cahier des charges. L’Autorité, après avoir notamment constaté que les parties qualificatives et finale de l’émission concernée reposaient sur des mécaniques de jeu différentes et faisaient intervenir des participants dont le nombre et le statut changent entre les deux phases, a décidé d’autoriser la coupure de l’émission par des messages publicitaires entre les phases qualificatives et la phase finale.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Handicap ·
- Prévention ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Information ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Diffusion ·
- Stipulation ·
- Éditeur ·
- Canal ·
- Respect ·
- Service ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Changement ·
- Modification ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Lieu
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
ARCOM, émission "La matinale week-end" diffusée le 20 novembre 2021 : réponse aux plaignants | Arcom
- Vaccination ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Diffusion ·
- Politique ·
- Risque ·
- Manquement ·
- Obligation ·
- Sociétés
ARCOM, emission "Les invités d'Europe 1 Soir Week-end" diffusée le 27 juin 2025 sur Europe 1 | Arcom
- Rediffusion ·
- Interview ·
- Éditeur ·
- Pluralisme politique ·
- Europe ·
- Comités ·
- Délibération ·
- Propos ·
- Liberté ·
- Lieu
- Divertissement ·
- Magazine ·
- Qualification ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.