ARCOM
25 octobre 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 25 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’association Toucan de Kourou ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour exploiter en FM le service de catégorie B RFM Guyane dans la zone de Kourou, l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 5 juillet 2023.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cinéma ·
- Autorisation ·
- Application
- Diffusion sur internet ·
- Diffusion ·
- Internet ·
- Associations ·
- Service ·
- Déclaration
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Cadre ·
- Atteinte ·
- Caractère ·
- Personnes ·
- Débats
- Télévision ·
- Service ·
- Avenant ·
- Statut ·
- Sociétés ·
- Saisie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Radio ·
- Canal ·
- Autorisation ·
- Europe ·
- Bretagne ·
- Maghreb ·
- Lorraine ·
- Région ·
- Associations ·
- Musique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicap ·
- Prévention ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Information ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Diffusion ·
- Stipulation ·
- Éditeur ·
- Canal ·
- Respect ·
- Service ·
- Demande
- Radio ·
- Changement ·
- Modification ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Lieu
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.