ARCOM
12 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 12 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté un projet de convention avec la société Le Média applicable au service Le Média TV, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité.
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