ARCOM, cta de Marseille et Paris : les autorisations en DAB+ de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 6 septembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité aux procédures de régulation

    La cour a estimé que la reconduction des autorisations était justifiée par le respect des normes de régulation en matière de diffusion et de diversité des contenus, garantissant ainsi un service public de qualité.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 6 sept. 2023
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