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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-785 du 4 octobre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille
NOR : RCAC2326892S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2023-703 du 26 juillet 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Lille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 26 juillet 2023 visé ci-dessus.
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet 2023-703-001
STM (société de télévision multi-locale)
WEO NORD PAS DE CALAIS
Art. 2. – La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2023
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président
R.-O. MAISTRE
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