ARCOM
8 mars 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 mars 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté un projet de convention avec la société EYO ACTIVE & MEDIA applicable au service Sud 1ère, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par l’Autorité.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maladie de creutzfeldt-jakob ·
- Présentateur ·
- Vaccination ·
- Éditeur ·
- Lien ·
- Femme ·
- Causalité ·
- Témoignage ·
- Propos ·
- Maladie
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cinéma ·
- Autorisation ·
- Production ·
- Sociétés ·
- Application
- Radio ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Compétence ·
- Caractère ·
- Juge
- Propos ·
- Éditeur ·
- Harcèlement ·
- Compétence ·
- Manquement ·
- Service ·
- Caractère ·
- Obligation ·
- Cause ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Politique gouvernementale ·
- Iran ·
- Éditeur ·
- Sondage ·
- Information ·
- Légalité ·
- Propos ·
- Auteur ·
- Critique ·
- Résultat
- Émetteur ·
- Caractéristiques techniques ·
- Renouvellement ·
- Site ·
- Technique ·
- Modification ·
- Demande
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.