ARCOM
27 avril 2022
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 avr. 2022 |
|---|
Texte intégral
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a donné une suite favorable à la demande de renouvellement d’émetteur sur le site de Saint-Martin-de-Vésubie (Alpes-Maritimes). L’Arcom a également autorisé la modification des caractéristiques techniques relative à cet émetteur.
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