L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 61 services de télévision payants de leurs obligations de diffusion d’œuvres au titre de l’exercice 2022. À l’issue de cet examen, l’Autorité : est intervenue auprès des éditeurs de quatre services afin de leur demander de respecter à l’avenir leurs obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française (Eurosport 1 et Eurosport 2), d’œuvres cinématographiques européennes (Mélody) ou d’œuvres européennes récentes émanant de producteurs indépendants (Télésud) ; a mis en garde l’éditeur du service Mélody d’Afrique contre le renouvellement d’un manquement au respect de son quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française.