ARCOM
18 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 18 janv. 2023 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 3-1-2 de la convention conclue avec la société Canal+, l’Arcom a autorisé la chaîne à retransmettre en clair la qui se déroulera en direct le vendredi 24 février 2023 à partir de 20h45. En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992 , aucun message publicitaire ne devra être diffusé pendant cette plage en clair.
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