ARCOM
4 octobre 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 oct. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans diffusé le 25 juin 2023 sur France Culture. Elle a considéré que cette séquence, qui prenait appui sur un fait d’actualité rencontrant alors un large écho médiatique, n’avait pas excédé les limites de la liberté d’expression et ne caractérisait pas de manquement de la station à ses obligations. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Service ·
- Radio ·
- Musique ·
- Technique ·
- Sociétés
- Communication au public ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Accès ·
- Ligne ·
- Message ·
- Service ·
- Code pénal ·
- Contenu ·
- Carte bancaire
- Émetteur ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Changement ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Acteur ·
- Idée ·
- Politique ·
- Jurisprudence ·
- Critique ·
- Action ·
- Homme
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Télévision ·
- Respect ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Examen ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Changement ·
- Service
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Pays basque ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Pays ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Titre
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.