ARCOM, décision du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision du 7 décembre 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation nationale | Arcom

ARCOM 23 janvier 2023

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
Les candidatures ont été jugées conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant ainsi leur recevabilité.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 23 janv. 2023
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2023-22 du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
NOR : RCAC2302328S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 7 décembre 2022 visé ci-dessus.
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet
METROPOLE TELEVISION
M6 2022-752-02
NJJ PROJET 5523
SIX 2022-752-03
TELEVISION FRANÇAISE 1
TF1 2022-752-01 Art. 2. – La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2023
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président
R.-O. MAISTRE