ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 20 février 2024 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 7 mai 2024

Arguments

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  • Accepté
    Caractère non injurieux des propos

    La cour a estimé que les propos, bien que grossiers, ne constituaient pas un manquement aux obligations de la chaîne, justifiant ainsi le rejet de l'intervention.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 7 mai 2024
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