ARCOM
10 avril 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 avr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission diffusée le 27 février 2024 sur France 5. Elle a considéré que la chaîne n’avait pas manqué à ses obligations, au regard en particulier de la diversité des intervenants et des opinions exprimées au cours de la séquence en cause. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Opérateur ·
- Côte ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Minute ·
- Parlement européen ·
- Durée ·
- Écologie ·
- Liste ·
- Election ·
- Paix ·
- Communication audiovisuelle ·
- Candidat ·
- Démocratie
- Radio ·
- Canal ·
- Exploitation ·
- Midi-pyrénées ·
- Bourgogne ·
- Lorraine ·
- Service ·
- Changement ·
- Autorisation ·
- Contrôle
- Émetteur ·
- Continuité ·
- Site ·
- Objectif ·
- Autorisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Télévision ·
- Classification ·
- Révision ·
- Protocole ·
- Critère ·
- Interdit ·
- Mineur ·
- Exploitation ·
- Visa
- Cinéma ·
- Écran ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Cinéma ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Production ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Établissement scolaire ·
- Équilibre ·
- Annonce ·
- Protocole ·
- Propos ·
- Critique ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Intervention
- Propos ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Cadre ·
- Personnes ·
- Intérêt ·
- Débats
- Radio ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.