ARCOM
24 juillet 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 juil. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a examiné les taux de diffusion de chansons d’expression française par quinze services de radio au premier trimestre 2024. A l’issue de cet examen, l’Autorité a décidé d’adresser des courriers de rappel à neuf radios autorisées à Bordeaux, Lille, Lyon et Nantes.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Scrutin ·
- Minute ·
- Durée ·
- Communication audiovisuelle ·
- Politique ·
- Groupe parlementaire ·
- Assemblée nationale ·
- Parti socialiste ·
- Élection législative ·
- Parlementaire
- Radio ·
- Modification ·
- Corse ·
- Filiale ·
- Réseau ·
- Horaire ·
- Changement ·
- Intérêt ·
- Service ·
- Caractère
- Île-de-france ·
- Télévision ·
- Région parisienne ·
- Édition ·
- Service ·
- Exploitation ·
- Cadre ·
- Minute ·
- Sociétés ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Communication au public ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Ligne ·
- Accès ·
- Code pénal ·
- Message ·
- Adresse internet ·
- Service ·
- Contenu
- Diffusion ·
- Site ·
- Modification
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision ·
- Définition ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Jeux ·
- Opérateur ·
- Médias ·
- Service ·
- Radio ·
- Télévision ·
- Communication audiovisuelle ·
- Mineur ·
- Argent ·
- Diffusion
- Interview ·
- Éditeur ·
- Politique ·
- Échange ·
- Registre ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Effets
Sur les mêmes thèmes • 3
- Élection présidentielle ·
- Candidat ·
- Temps de parole ·
- Médias ·
- Représentativité ·
- Éditeur ·
- Audiovisuel ·
- Corrections ·
- Recommandation ·
- Critère
- Gens du voyage ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Voyage ·
- Renouvellement ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation ·
- Personnes
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.