ARCOM
11 décembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 11 déc. 2024 |
|---|
Texte intégral
À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 28 février 202 4 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition , l’Arcom a adopté, mercredi 11 décembre 2024, la décision d’autorisation applicable jusqu’en 2035 au service TFX. Télécharger le document
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Télévision ·
- Télévision numérique ·
- Diffusion ·
- Définition ·
- Expérimentation ·
- Martinique ·
- Service ·
- La réunion ·
- Sociétés ·
- Appel
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Diffusion ·
- Election ·
- Scrutin ·
- Liberté d'expression ·
- Discours ·
- Idée ·
- Politique ·
- République ·
- Jurisprudence ·
- Production
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Vienne ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Sociétés ·
- Appel
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Site ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Mise en demeure ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Producteur ·
- Service ·
- Indépendant ·
- Médias ·
- Directive europeenne ·
- Audiovisuel ·
- Télévision ·
- Écoute
- Région ·
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Manquement ·
- Directive ·
- Service ·
- Engagement ·
- Télévision ·
- Obligation ·
- Respect ·
- Renouvellement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Liberté de communication ·
- Définition ·
- Journal officiel ·
- République française ·
- République ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.