ARCOM
14 février 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 févr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus par M. Pascal Praud dans l’émission diffusée le 21 décembre 2023 sur CNews. Elle a constaté que des précautions oratoires manifestes avaient été prises, notamment par l’emploi répété du conditionnel, et que les propos étaient relatifs à une polémique publique, autorisant par nature une liberté d’expression accrue. En conséquence, l’Autorité a considéré qu’aucun manquement n’était imputable à la chaîne et n’est donc pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Associations ·
- Europe ·
- Médias ·
- Bourgogne ·
- Village ·
- Réseau ·
- Air ·
- Entreprise ·
- Information
- Eaux internationales ·
- Équipage ·
- Éditeur ·
- Arrestation ·
- Évocation ·
- Diffusion ·
- Associé ·
- Information ·
- Service ·
- Lieu
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Erreur matérielle ·
- Liste ·
- Communication ·
- Erreur ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- Diffusion ·
- International ·
- Technique ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Titre
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Animateur ·
- Alerte ·
- Échange ·
- Identité ·
- Propos ·
- Conseil ·
- Atteinte ·
- Personnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Bretagne ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Europe ·
- Carolines ·
- Liste ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Opérateur ·
- Région ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Information ·
- Sanction pécuniaire ·
- Éditeur ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Immigration ·
- Manquement
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Échange ·
- Manquement ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre ·
- Obligation ·
- Effets
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.