ARCOM
3 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 3 juil. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’agréer la demande de modification de l’autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du service France Info à Fontainebleau. Cette modification technique ne présente pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et permet toujours d’assurer la couverture de la zone pour laquelle la ressource radioélectrique a été attribuée à titre prioritaire en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986.
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