ARCOM
3 avril 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 3 avr. 2024 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Abderrahmane Sissako, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Radio ·
- Éditeur ·
- Europe ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Drapeau ·
- Éditeur ·
- Vol ·
- Adolescent ·
- Vigilance ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Photographie ·
- Délibération ·
- Respect
- Communication électronique ·
- Video ·
- Télévision ·
- Conseil d'administration ·
- Agence ·
- Poste ·
- Durée ·
- Conseil ·
- Application ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prise de contrôle ·
- Service ·
- Dénomination sociale ·
- Télévision ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Cadre ·
- Sociétés
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Scrutin ·
- Election ·
- Bureau de vote ·
- Présentateur ·
- Département d'outre-mer ·
- Propos ·
- Journaliste ·
- Intervention ·
- Diffusion ·
- Vote
- Cinéma ·
- Audiovisuel ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
- Radio ·
- Maghreb ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Email ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.