ARCOM
7 février 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 7 févr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos relatifs au vaccin contre la Covid-19 tenus par le ministre de la Santé et de la Prévention durant l’émission le 3 octobre 2023 sur France Inter. Elle a considéré que la diffusion de ces propos ne saurait constituer un manquement de la station à ses obligations en matière d’honnêteté de l’information. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Délibération ·
- Télévision ·
- Journal officiel ·
- Audition publique ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Définition ·
- Audition
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Dépêches ·
- Presse ·
- Modification ·
- Sociétés ·
- Service
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Vigilance ·
- Jeune ·
- Délibération ·
- Décès ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Respect ·
- Homme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Candidat ·
- Europe ·
- Image ·
- Associations ·
- Communication ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Service ·
- Statut ·
- Saisie
- Éditeur ·
- Politique ·
- Programme audio-visuel ·
- Propos ·
- Diffusion ·
- Constituer ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Question ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Pêche ·
- Objectif ·
- Manquement ·
- Mission ·
- Action ·
- Service ·
- Obligation ·
- Cause
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Pluralisme politique ·
- Télévision ·
- Radio ·
- Responsabilité éditoriale ·
- Temps de parole ·
- Personnalité politique ·
- Tahiti ·
- Polynésie française ·
- Équilibre ·
- Principe
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.