ARCOM
11 décembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 11 déc. 2024 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Eric Besnard, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Télévision ·
- Jeunesse ·
- Père ·
- Service
- Film ·
- Rediffusion ·
- Violence ·
- Cinéma ·
- Éditeur ·
- Recommandation ·
- Interdit ·
- Service ·
- Caractère ·
- Cause
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Changement ·
- Canal ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Agrément ·
- Site ·
- Sociétés ·
- Condition
- Site ·
- Vitre ·
- Canal ·
- Vanne ·
- Diffusion
- Éditeur ·
- Image ·
- Stipulation ·
- Protection ·
- Respect ·
- Intervention ·
- Service ·
- Terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ukraine ·
- Eutelsat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Guerre ·
- Télévision ·
- Armée ·
- Diffusion ·
- Russie ·
- Service ·
- Militaire
- Édition ·
- Fusions ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Éditeur ·
- Radio ·
- Canal ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Obligation ·
- Garde ·
- Associations ·
- Intérêt ·
- Tiers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Canal ·
- Site ·
- Communication ·
- Sociétés
- Education ·
- Éditeur ·
- Violence ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Question ·
- Service ·
- Obligation ·
- Appel
- Musique ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.