ARCOM
10 avril 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 avr. 2024 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique européenne a été attribuée au film , réalisé par Nimród Antal, conformément aux critères fixés par l’article 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Organisation syndicale ·
- Organisation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Éditeur ·
- Langue française ·
- Écran ·
- Recommandation ·
- Europe ·
- Diffusion ·
- Exception ·
- Emploi ·
- Obligation ·
- Espèce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rubrique ·
- Diffusion ·
- Horaire ·
- Changement ·
- Service ·
- Durée ·
- Publicité ·
- Part ·
- Modification ·
- Exception
- Communication audiovisuelle ·
- Communication ·
- Cadre ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Changement ·
- Radio ·
- Musique ·
- Modification ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Capital ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Public
- Musique ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Communication ·
- Cadre ·
- Appel
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Abroger ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.