ARCOM, emission "Le Répondeur" diffusée le 2 février 2024 : intervention auprès de RCI Martinique | Arcom
ARCOM 24 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Atteinte à l'image des femmes

    La cour a reconnu que les propos diffusés étaient effectivement contraires aux dispositions légales, justifiant ainsi la demande de vigilance de l'Arcom.

  • Accepté
    Incitation à des comportements délinquants

    La cour a estimé que les propos en question justifiaient la demande de vigilance, car ils pouvaient effectivement inciter à des comportements prohibés.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 24 avr. 2024
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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