ARCOM, emission "C à Vous" diffusée le 27 novembre 2023 : intervention auprès de France 5 | Arcom
ARCOM 14 février 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect des exigences de mesure et de rigueur

    La cour a estimé que les propos en question, bien qu'inscrits dans un cadre de liberté d'expression, ne satisfaisaient pas aux exigences fixées par les dispositions réglementaires applicables.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 févr. 2024
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