ARCOM
26 juin 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 juin 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a autorisé les modifications de paramètres des autorisations de : France Maghreb 2 (Marseille) ; Fun Radio (Lessay) ; Radio Classique (Rennes) ; RMC (Béthune). Ces modifications techniques ne présentent pas d’incompatibilité vis-à-vis du spectre français ni vis-à-vis du spectre international et n’entraînent pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Député ·
- Israël ·
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Commentaire ·
- Question ·
- Service ·
- Attaque
- Ukraine ·
- Russie ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Eutelsat ·
- Guerre ·
- Langue ·
- Communication audiovisuelle ·
- Information ·
- Service
- Nouvelle-calédonie ·
- Autorisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Discours ·
- Respect ·
- Service ·
- Demande ·
- Partie
- Technique ·
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Autorisation
- Extrait ·
- Diffusion ·
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Télévision ·
- Écoute ·
- Vigilance ·
- Service ·
- Délibération ·
- Degré
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Stipulation ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Réputation ·
- Constituer ·
- Atteinte ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
ARCOM, dépassement du temps publicitaire autorisé en 2021 : France Télévisions mise en garde | Arcom
- Éditeur ·
- Télévision ·
- Dépassement ·
- Service ·
- Renouvellement ·
- Publicité ·
- Vérification ·
- Garde ·
- Décret ·
- Données
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Propos ·
- Service ·
- Obligation
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Producteur ·
- Indépendant ·
- Service ·
- Médias ·
- Directive europeenne ·
- Audiovisuel ·
- Télévision ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.