ARCOM
9 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 9 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
La société vià Occitanie ayant fait part de son souhait de restituer plusieurs autorisations d’émettre sur la TNT, à compter du 26 juillet 2025, l’Arcom a décidé d’abroger les décisions du 16 février 2022 n° 2022-56 du 16 février 2022 autorisant les services viàOccitanie Montpellier , viàOccitanie Pays Catalan , viàOccitanie Pays Gardois et viàOccitanie Toulouse dans les zones de Montpellier, Perpignan, Nîmes et Alès et Toulouse.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Liberté de communication ·
- Définition ·
- Journal officiel ·
- Alsace ·
- République française ·
- Journal
- Bande de gaza ·
- Propos ·
- Présentateur ·
- Éditeur ·
- Bande ·
- Respect ·
- Service ·
- Obligation ·
- Demande
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Délibération ·
- Audition publique ·
- Édition ·
- Candidat ·
- Personne morale ·
- Définition ·
- Audition ·
- Horaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
ARCOM, émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 28 mars 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Politique ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Service ·
- Caractère ·
- Compte ·
- Cause
- Audiovisuel ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Comités ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Sociétés ·
- Appel
- Diffusion ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Données ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Changement ·
- Télévision ·
- Capital ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Télévision ·
- Service ·
- Avenant ·
- Changement
- Parlement ·
- Organisation syndicale ·
- Organisation ·
- Politique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Temps de parole ·
- Candidat ·
- Recommandation ·
- Équité ·
- Principe ·
- Conforme ·
- Campagne électorale ·
- Équilibre ·
- Renouvellement ·
- Application
- Musique ·
- Lorraine ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
- Radio ·
- Éditeur ·
- Alsace ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.