ARCOM
2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 2 juil. 2025 |
|---|
Texte intégral
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé d’autoriser les communes de Maury, Caudiès-de-Fenouillèdes, Prugnanes et Fenouillet (66) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes de télévision sur la TNT, suite à la dissolution du Syndicat intercommunal de Lesquerde.
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