ARCOM, euradio : autorisations abrogées en DAB+ | Arcom
ARCOM 13 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de restitution des ressources attribuées

    La cour a reconnu le droit de l'association à restituer les ressources radioélectriques, en considérant que cette démarche est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 mai 2025
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