ARCOM
25 juin 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 25 juin 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer au changement de capital de la SARL SOROPAR GROUP, qui édite les services de catégorie B Plein Cœur et Plein Cœur Auvergne et détient la société éditrice du service Radio Star (catégorie B). Cette modification ne constitue pas une modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations d’émettre lui ont été délivrées.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mirabelle ·
- Communication audiovisuelle ·
- Émetteur ·
- Diffusion ·
- Restitution ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Site ·
- Cadre ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Radio ·
- Engagement ·
- Service ·
- Respect ·
- Mise en demeure ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Conforme ·
- Connaissance
- Canular ·
- Éditeur ·
- Vie privée ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Echo ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Culture ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Limites ·
- Service ·
- Obligation ·
- Fait
- Service ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Pouvoir ·
- Sociétés ·
- Demande
- Canal ·
- Substitution ·
- Bande de fréquences ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Autorisation ·
- Accord ·
- Service ·
- Terme ·
- Compte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réseau ·
- Service ·
- Sociétés
- Industrie du tabac ·
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Information ·
- Illicite ·
- Données ·
- Origine ·
- Commerce ·
- Service ·
- Obligation
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Édition ·
- Diffusion ·
- Département ·
- Saisie ·
- Application ·
- Demande
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.