Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 févr. 2025 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article R. 211-32 du code du cinéma et de l’image animée, l’Arcom a proposé à la ministre de la Culture de désigner, pour une durée de trois ans et à compter du 6 avril 2022, les personnes suivantes pour la représenter à la Commission de classification des œuvres cinématographiques : Mme Elsa MIRALLES, chargée de mission à la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale, en qualité de membre titulaire ; Mme Margot KESSLER, chargée de mission à la direction juridique, en qualité de première suppléante ; M. Théo DEPIERRE, chargé de mission à la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale, en qualité de deuxième suppléant.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propos ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Liberté d'expression ·
- Alerte ·
- Échange ·
- Conseil ·
- Communication ·
- Liberté
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Manifeste ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Emploi ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Opérateur ·
- Région ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Information ·
- Sanction pécuniaire ·
- Éditeur ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Immigration ·
- Manquement
- Propos ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Échange ·
- Manquement ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre ·
- Obligation ·
- Effets
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Présentateur ·
- Marque ·
- Logo ·
- Éditeur ·
- Conversations ·
- Citation ·
- Renouvellement ·
- Publicité ·
- Garde ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Modification ·
- Communication
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Diffusion sur internet ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Internet ·
- Associations ·
- Service ·
- Déclaration
- Interdiction de publicité ·
- Éditeur ·
- Fondateur ·
- Écran ·
- Concours ·
- Enseigne ·
- Respect ·
- Adresses ·
- Service ·
- Caractère
- Communication audiovisuelle ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Canal ·
- Incompatibilité ·
- Opérateur ·
- International ·
- Technique ·
- Données
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.