ARCOM
17 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 sept. 2025 |
|---|
Texte intégral
La qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film , réalisé par Jean-Pascal Zadi, conformément aux critères fixés par les articles 2 et 5 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Alcool ·
- Santé publique ·
- Éditeur ·
- Jeune ·
- Marque ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Associations ·
- En l'état ·
- Service
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision numérique ·
- Audition publique ·
- Diffusion ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Définition ·
- Signalisation ·
- Édition ·
- Site internet
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Candidat ·
- Document ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
- Autoroute ·
- Communication audiovisuelle ·
- Trafic ·
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
- Radio ·
- Europe ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fusions ·
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Effet immédiat ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Effets ·
- Part ·
- Fait
- Radio ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Absence ·
- Contradictoire ·
- Condition ·
- Procédure
- Modification ·
- Service
Sur les mêmes thèmes • 3
- Message publicitaire ·
- Canal ·
- Message ·
- Décret ·
- Application ·
- Sociétés
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.