ARCOM, présence de marques d'alcool dans une vidéomusique : intervention auprès de Trace Urban | Arcom
ARCOM 4 octobre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Violation des dispositions du code de la santé publique

    La cour a estimé que la diffusion de la vidéomusique en question, en raison de sa mise en scène festive de la consommation d'alcool, constituait une violation des dispositions légales visant à protéger le jeune public.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 oct. 2023
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, présence de marques d'alcool dans une vidéomusique : intervention auprès de Trace Urban | Arcom