ARCOM, appel aux candidatures FM du 25 juin 2025 dans le ressort de l'Arcom Clermont-Ferrand : sélection des candidats | Arcom
ARCOM 17 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures appropriées pour la sélection des candidats, ce qui justifie la décision de sélection.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 17 déc. 2025
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