ARCOM, emission "Ça peut vous arriver" le 22 octobre 2025 : M6 et RTL mises en garde | Arcom
ARCOM 14 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Atteinte à la vie privée

    La cour a estimé que la divulgation d'informations personnelles sans consentement constitue une atteinte à la vie privée, justifiant ainsi la mise en garde des éditeurs.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 janv. 2026
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