ARCOM, emission "Quotidien" diffusée le 22 septembre 2025 : intervention auprès de TMC | Arcom
ARCOM 28 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Rappel des obligations de diffusion

    La cour a noté que bien que la diffusion ne constituait pas un manquement, il est essentiel de rappeler aux chaînes de télévision leurs obligations en matière de traitement médiatique des procédures judiciaires.

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Référence :
ARCOM, 28 janv. 2026
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