Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 janv. 2026 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence, diffusée dans l’émission le 22 septembre 2025 sur TMC, au cours de laquelle des images sous-titrées d’une conversation entre Cédric Jubillar et ses avocats, dans une salle d’audience, ont été diffusées. L’Autorité a estimé que la diffusion de cette séquence ne constituait pas un manquement de la chaîne à ses obligations. Toutefois, l’Arcom a rappelé à la chaîne les règles applicables en matière d’enregistrement et de diffusion d’images ou de propos dans une salle d’audience, dont le respect relève de l’autorité judiciaire. Elle a également appelé la chaîne à faire preuve de la plus grande vigilance concernant le traitement médiatique des procédures judiciaires en cours, notamment au regard du respect de la vie privée, de la présomption d’innocence et de la bonne conduite des procédures.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropolitain ·
- Site ·
- Sociétés
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Europe ·
- Radio ·
- Éditeur ·
- Alsace ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Saint-barthélemy ·
- Associations ·
- Jeunesse ·
- Service ·
- Bilan ·
- Stipulation ·
- Obligation ·
- Résultat ·
- Notification
- Crime ·
- Canal ·
- Télévision ·
- Part ·
- Changement ·
- Action ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Europe ·
- Changement ·
- Filiale ·
- Réseau ·
- Dénomination sociale ·
- Modification substantielle ·
- Corse ·
- Sociétés ·
- Service
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.