Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 novembre 2011, n° 11/08099
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, 9e ch. a, 24 nov. 2011, n° 11/08099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 11/08099 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 5 mai 2011, N° 11/76 |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
9e Chambre A
ARRÊT DE RADIATION
DU 24 NOVEMBRE 2011
N°2011/767
Rôle N° 11/08099
X Y
XXX
C/
B C
copie délivrée le :
à :
Maître X Y
XXX
Me Emilie VASSIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Copie certifiée conforme délivrée le :
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mai 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 11/76.
APPELANTS
SARL MALYACONTTE, demeurant 107 Avenue des Logissons – 13770 VENELLES
non comparante
Maître X Y, es qualité de mandataire judiciaire de la sarl MALYACONTTE, demeurant 47 Bis A Boulevard Carnot – Résidence la Nativité – 13100 AIX-EN-PROVENCE
non comparant
XXX, demeurant Docks Atrium 10.5, XXX – XXX
non comparante
INTIMEE
Madame B C, demeurant 1 Rue de la Fraternité – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
représentée par Me Emilie VASSIER, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Monsieur Michel VANNIER, Président, chargé d’instruire l’affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Monsieur Michel VANNIER, Président
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller
Madame Laure ROCHE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Z A.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2011.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2011
Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président et Mme Z A, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée, il convient de faire application des dispositions des articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
La COUR,
Vu les articles 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de l’instance,
Dit que cette mesure d’administration judiciaire emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur simple requête de l’une ou l’autre des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Textes cités dans la décision