Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, n° 15/16199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 15/16199 |
Sur les parties
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
XXX
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
10e Chambre
RG N° : XXX
Ordonnance n° 2016/61
Famille 1 – Famille et proches de Bacar U
XXX, née le XXX à XXX
— AZ A, né le XXX à XXX
— Mohammed H U, né le XXX à XXX,
— Nasri BL U, né le XXX à XXX
— Nayira AZ, née le XXX à Saint-Denis (93)
— DI U, née le XXX à XXX,
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX
— Zaïnaba T, née le XXX à XXX
— FA ABDOUL’ENZIZ, né le XXX à XXX
— FA-Yazid ABDOUL’ENZIZ, né le XXX à XXX,
— Hamza AC NOFOUMO, né le XXX à XXX
— Inoussa AC NOFOUMO, né le XXX à XXX
XXX épouse AA, née le XXX à Marovoay
— H I, né le XXX aux Comores
— CI Y, née le XXX à XXX
— XXX, née le XXX à XXX
— BL L’ENZIZI, né le XXX à XXX
— XXX, née le XXX à XXX
— XXX, né le XXX à XXX
— Tsoholé L’ENZIZI, née le XXX à XXX
— Djoumoi L’ENZIZI, né le XXX à XXX,
— Abbas U, né vers 1945 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 3 – famille et proches d’AF Y
— Les héritiers de BS BT, née le XXX à XXX, décédée en XXX, à savoir ses enfants ci-dessous, représentés comme mineurs par Mademoiselle DQ A, XXX, le XXX, XXX, désignée tutrice par procès-verbal de délibération du Conseil de Famille du 9 décembre 2013, et reprenant par les présente l’instance interrompue par le décès,
* AW Y, né le XXX à XXX, représenté comme indiqué ci-dessus, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère BS BT,
* Houssaine Y, né le XXX à XXX, représenté comme indiqué ci-dessus, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère BS BT,
* Houzaïme Y, né le XXX à XXX, représenté comme indiqué ci-dessus, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère BS BT,
Fils
— Mroivili DU, née vers 1937 à Mboudadjou-Bambao (Comores)
— Hamada BG, née vers 1950 à Mboudadjou-Bambao (Comores)
— U CI, née vers 1983 à XXX
— U SAANDIA, née vers 1988 à XXX
— Nouria U, née vers 1991 à Mboudadjou-Bambao (Comores)
— Y AZ, né le XXX à Mboudadjou-Bambao (Comores)
— Y Andhum AZ, né le XXX à XXX
— Abtoihi AZ Y, né le XXX à Mboudadjou-Bambao (Comores),
* Aïchat AZ, née le XXX à XXX représentée par Y AZ, son père
— Hakim AZ Y, né le XXX à XXX
— CI HAMADA, née en 1972 à XXX
— CI A, née le XXX à Bandamadji-Domba (Comores)
— Y CV, née le XXX à Mboudadjou-Bambao (Comores)
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 4 – Famille et proches de Laïla Y et
Famille 5 – Famille et proches de Youssef Y et
Famille 6 – Famille et proches de Yacoub Y et
Famille 19 – Famille et proches de Bichara AF
— DM Y, né le XXX, à XXX
XXX, né le XXX aux XXX
XXX à XXX
— AE AF, née le XXX à XXX
— BL AF né le XXX à Itsandra-Midjini (Comores),
— Bahati AF née le XXX à Itsandra-Midjini (Comores)
— FI ZENABA AF, née le XXX à Itsandra-Midjini (Comores),
— Nassim C, né le XXX à XXX
— Naïm AZ, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 7 – Famille et proches d’Hadidja AZ
— Y ISMAEL né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Mariana F née vers 1956 à Pidjani-Domba (Comores)
— AF AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— BU AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Sayati AZ, née le XXX à XXX
— T AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Chaïma COLLONGE-AZ, née le XXX à XXX
— Mariata Q née vers 1985 à Pidjani-Domba (Comores)
* Zarianti SALIM, née le XXX à XXX
mineure représentée par sa mère Mariata Q
* Dhoimir H, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
mineur représenté par sa mère Mariata Q
— AK AF, né le XXX à XXX
— Achata Q née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Adami AZ, né le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)
— BG AZ, née le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)
— Rabouanti OUSSEINI née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Zahara AZ, née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Dhahara OUSSEINI née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Abassi AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— Bacar AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
XXX, né le XXX à Marseille
— T A, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
* Nafida AZ, née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
mineur représentée par son père M. AF AZ
* A A EQ FA né le XXX à Pidjani-Domba (Comores),
mineur représenté par Mme Mariana F, sa mère
* Rafiki AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores) représenté par M. AF AZ son père
* AZ A né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
représenté par Mme Mariana F, sa mère
— Ousseine AZ, né vers 1967 à Pidjani-Domba (Comores)
— Fatoumia AZ, née le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— C AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— H AZ, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
— AZ Manssoibou P, né vers 1974 à Pidjani-Domba (Comores)
— AK AZ, né en 1974 à Pidjani-Domba (Comores)
— Mouigni S, né le XXX à Pidjani-Domba (Comores)
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 8 – Famille et proches de Mrahati AZ
— Soibirata CH, née le XXX à XXX
— Loutfi CH, né le XXX à XXX
— Samiati CH, née le XXX à XXX,
* Assiadati CH, née le XXX à XXX
représentée par son père M. G CH
— AP AZ BAMBA, né le XXX à XXX
— BU ECHATA, née le XXX à Nioumadzaha-Bambao (Comores)
— Hassanati C BACAR, né le XXX à XXX
— N BACAR, né le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX,
mineure représentée par ECHATA BU, sa mère
* CI BACAR, née le XXX à XXX
mineure représentée par ECHATA BU, sa mère
* Moucharraf BACAR, né le XXX à XXX
mineur représenté par ECHATA BU, sa mère
* Anrifi BACAR, né le XXX à XXX
mineur représenté par ECHATA BU , sa mère
— F BU C, né le XXX à XXX
— H AZ BAMBA, né le XXX à XXX
XXX, né vers 1945 à Nioumadzaha-Bambao (Comores)
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 9 – Famille et proches d’Abida AZ MHOMA
XXX
XXX
XXX
— Salima AZ MHOMA née le XXX à XXX
— Facra AZ, né le XXX à XXX
— Fatoumia AZ MHOMA née vers 1977 à XXX
— Noumane MFOUNGOULIE AZ, né le XXX à XXX
— Nilda AZ, née le XXX à XXX
— Nabhane MFOUNGOULIE AZ, né le XXX à XXX
* Naïda MFOUNGOULIE AZ, née le XXX à XXX, mineure représentée par Fatoumia AZ MHOMA, sa mère
* Naïlane MFOUNGOULIE AZ, née le XXX à XXX
représenté par Fatoumia AZ MHOMA, sa mère
— Nassuf AZ MHOMA né le XXX à XXX
— P AZ MHOMA né le XXX à XXX
— Nouria AZ MHOMA née vers 1980 à XXX
— Anrifa AZ MHOMA épouse X, née le XXX à XXX
— Izdine AZ MHOMA né le XXX à XXX
— Les hériters de Thoihir AZ MHOMA, né le XXX à XXX, décédé le XXX,
— Y ISSIMAILA, né vers 1926 à XXX,
XXX épouse P, née en 1942 à XXX
— Moiroumoidrou BL Y, né vers 1952 à XXX,
— CI P Q, née vers 1966 à XXX
— Arafa P Q, née vers 1968 à XXX
— Hissani P Q, née le XXX à XXX
— P Q ACHIATA épouse F, née en 1973 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX
— CC AF, née le XXX à XXX
XXX, né le XXX à XXX
* Chaïma BEURARD, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme CC AF
* Bachard BEURARD, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme CC AF
* Nadjma BEURARD, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme CC AF
— DU DV, née le XXX à XXX, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
mineure représentée par sa tutrice, Mme DU DV
— DW DX, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
mineure représentée par sa mère Mme DW DX
* DO BEURARD, née le XXX à XXX
mineure représentée par sa mère Mme DW DX
— AZ Hadji AF, né en 1960 à XXX
* Zaoudja BEURARD, née le XXX à XXX
mineure représentée par son tuteur légal AF AZ Hadji suivant certificat de tutelle rendu par le Tribunal de Première Instance de Moroni le 20 décembre 2010
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 11 – Famille et proches d’Adam K
— ES AZ BF, née le XXX à XXX
* Moudjib K, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme ES AZ BF
— Boina CI, née le XXX à XXX
XXX, née en 1926 à XXX
— BL Y, né le XXX à XXX
— CE Y, née le XXX à XXX
— O DD, né le XXX à XXX
— Taoufik O, né le XXX à XXX
— AC Y, né le XXX à XXX
* Fahadat Y, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par AC Y, son père
* Souanti Y, née le XXX à XXX
représentée par AC Y,
* Houdnati Y, née le XXX à XXX
représentéecomme mineure par M. AC Y, son père
— BG Y K épouse AZ BF, née le XXX à Mitsoudje
* Chamina-Zara AZ BF, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par BG Y K épouse AZ BF, sa mère
* Chadadna AZ BF, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par BG Y K épouse AZ BF, sa mère
* Al-Moubajal AZ BF, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par BG Y K épouse AZ BF, sa mère
— Hadidja Y K, née le XXX à XXX
— Irfane ALIAZIRI K, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Hadidja Y K, née en 1973, sa mère
— BG Y K, née le XXX à XXX
* Mehrane Y AZ RAFFIOU, né le XXX à XXX,
représenté comme mineur par sa mère BG Y K
* Kailane DX, né le XXX à XXX
représenté par sa mère BG Y K
* Tasnim Y K, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère BG Y K
— DD Y, dit DD K, né le XXX à XXX
* U DD, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par DD Y, son père
— Moinamina Y épouse AK CR, née le XXX à XXX
— Hadidja Y K, née le XXX à XXX, -- BL Djouneidi Y, né le XXX à XXX
— Arfadjata Y, née le XXX à XXX
— Boina H, né le XXX à XXX
— BG BOINA, née le XXX à XXX
— Bointamou F, né le XXX à XXX
— U BOINA, né le XXX à XXX
— P BL, né en 1963 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
*
XXX épouse V
Famille 13 – Famille et proches de Samiat V
Famille 14 ' Famille et proches de Mountassouim V
Famille 15 – Famille et proches de Djuraïdj V
XXX épouse BU BL, née le XXX à XXX
XXX, née vers 1955 à XXX,
— F Mhoudini BOINA BOINA, né le XXX à XXX,
— Sitti BOINA, née le XXX à XXX
XXX, né le XXX à XXX
— CP BOINA BOINA, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 16 – Famille et proches de BB CX
— CW CX, né le XXX à XXX
— Eddy B, né le XXX à XXX
— Ida B, née le XXX à XXX
— CM CX, née vers 1970 à XXX
— AZ CX, né vers 1973 à XXX
— P CX BB, né le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)
— Afoussa CX BB, née le XXX, à XXX
XXX, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mme Afoussa CX BB, sa mère
XXX, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mme Afoussa CX BB, sa mère
— Mihidjay CX BB, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par M. P CX BB
— Les héritiers de BA BB né en 1931 à XXX
— E BB, né en 1940 à XXX
— CI BB née en 1941 à XXX
— P C, né le XXX à XXX
— Zainaba C, née le XXX à XXX
— AF B, né le XXX à XXX
— C AZ, né le XXX à XXX,
— AZ RIAMA née en 1955 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 18 – Famille et proches de AZ BB
— BG BD, née le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 20 – Famille et proches de Salima AF C
Famille 28 – Famille et proches de H AP T
— AF C, né le XXX à Mbeni-Hamahamet (Comores)
— AE DT (anciennement M’ZE), née le XXX à XXX,
XXX, né le XXX à XXX
— Swadry AZ, né le XXX à XXX
* Nakyssa BL A, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Mme AE DT (anciennement M’ZE), sa mère
XXX, née le XXX à XXX, de nationalité française
représentée comme mineure par Mme AE DT (anciennement M’ZE), sa mère
— CI DT, née le XXX à XXX
— Fardanouar DT, né le XXX à XXX
— Soulayman RIBIER, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme CI DT
— Assila Y née vers 1947 à XXX
— H Y né vers 1959 à XXX
— Rabouant H Y, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par H Y, son père
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 21 – Famille et proches de BG IBOUROI BL
— P R, né le XXX à XXX
* Noura R, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par M. P R, son père
* Nadhuma R, née le XXX à Nïmes
représentée comme mineure par M. P R, son père
* Nourdine R, né le XXX à XXX
représentée comme mineure par M. P R, son père
— Mayssara P U, née le XXX à XXX
— Mina P AZ, née le XXX à Mouvni-Bambao (Comores),
— Fakri P, né le XXX à Mouvni-Bambao (Comores)
— Abdouroihamane M’BA BOINA né vers 1982 à M’voini-Bambao (Comores)
Toihir R, né le XXX à XXX
— Fahimat R, née le XXX à XXX
— BM R né le XXX à XXX
— U R, né le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par son père M. U R, son
père
— Mouznat R, née le XXX à XXX
— Housnat R, née le XXX à XXX
— Famida R née le XXX à XXX
— Hayiria R née le XXX à XXX
— Chami P AZ né le XXX à XXX
— Anrifa R, née le XXX à XXX
— Toiyifani R, né le XXX à XXX
— XXX, né le XXX à Marseille
XXX, née le XXX à XXX
— Hadjira AZ V, née le XXX à XXX
— BG IBOUROI, née le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 22 – Famille et proches de Mlindassé G BL
— BL MLINDASSE, né le XXX à XXX
— AK BL, né le XXX à XXX
— Hachimia AK BL, née le XXX à XXX
* Oulfia AHAMED BL, née vers 2006 à XXX,
représentée comme mineure par AK BL, son père
— CI BL, née vers 1965 à XXX
— AZ O, né le XXX à XXX
— Fatoumia BL, née vers 1976 à XXX
— Aminata BL, née vers 1981 à XXX
— Chaïmata AK, née le XXX à XXX
mineure représentée par sa mère Aminata BL
— BL ABDOULWAHAB, né vers 1948 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX et proches d’DY AZ épouse G
Famille 24 – Famille et proches d’EM G
— Moindje AZ, né en 1934 à XXX
— Nourdine FC AZ, né le XXX à XXX
— H FC AZ, né le XXX à XXX,
— EQ FB FC AZ, né le XXX à XXX
* BL FC AZ, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par son père FC AZ
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 25 – Famille et proches de Y IZIDINE
— Moinaecha Q, née le XXX à XXX
* Nazad Q, né le XXX à XXX,
représenté comme mineur par Mme Moinaecha Q, sa mère
* BQ AF, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Mme Moinaecha Q, sa mère,
— Camarade AJ, né vers 1959 à Salimani-Hambou (Comores)
XXX, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores),
XXX, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— XXX, née le XXX à XXX
— Q AJ, né vers 1965 à Salimani-Hambou (Comores)
— Hassanati Q, né le XXX à XXX
— Zalhata AJ, née vers 1967 à Salimani-Hambou (Comores)
— Soifia BL, née le 1XXX à XXX
— AZ BL, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— W Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— Anzid Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
représenté comme mineur par sa mère Zalhata AJ
— Anziadi Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
représenté comme mineur par sa mère Zalhata AJ
— BB AJ, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— Nafissa Y, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— Amirdine AF, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— Mhousseine AF HAMADI, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— Thoueiba AF, née le XXX à Salimani-Hambou (Comores)
— Y Tabibou Y AZ, né vers 1975 à Salimani-Hambou (Comores),
— Anrafa BA, née le XXX à XXX
* Shayna IZIDINE, née le XXX à XXX,
représentée comme mineure par Anrafa BA, sa mère
Andjibou Q, né le XXX à Salimani-Hambou (Comores
représenté comme mineur par son père Q AJ susnommé, agissant ès qualité d’administrateur légal
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX
— Moinaécha AZ, née le XXX à XXX
— XXX, née en 1943 à XXX
XXX, née le XXX à XXX
— Loutphia J, née le XXX à XXX,
* Mahmoud J, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mme Moinaécha AZ, sa mère
* Absoirt BU Massor J, née le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mme Moinaécha AZ, sa mère
* Nizard Abdoul-Heiri, Elbousry J, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mme Moinaécha AZ, sa mère
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 27 – Famille et proches de BU AP
— Kalathoumi F, née le XXX à XXX
— Dawia AP, née le XXX à XXX
— Hamza AP, né le XXX à XXX
— BG Mousna AP, née le XXX à XXX
— Zoulayka AP, née le XXX à XXX
— BG Y née le XXX à Ouellah-XXX,
* Yasmina BG Y, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme BG Y
— Hadidja Y, née en 1944 à XXX
— CI Y, née le XXX, à XXX,
— AZ AP, né le XXX à XXX
— Zainaba AP, née en 1970 à XXX
— Chakira AP, né le XXX à XXX
— CI AP, épouse AK EQ, née le XXX à XXX,
— Ramletou AP, née le XXX à XXX
— Djaanfar AP, né le XXX à XXX
— Omar AP, né le XXX à XXX
— AO AP, né le XXX à XXX
— N AP, né le XXX à XXX
— Elarif AP, né le XXX à XXX
— Safarie AP, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX,
— H M’HOUMADI, né le XXX à XXX
— U M’HOUMADI, né le XXX à XXX
XXX, né le XXX à XXX,
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 29 – Famille et proches de BM M’LAMALI
Famille 34 – Famille et proches d’Y Q MASSIMIA
Famille 35 – Famille et proches de Zalhata Q
— BU M’LAMALI, né le XXX, à XXX
— Nassuria Q, née le XXX à Dimadjou-XXX
— Arsoiti Q, née le XXX à Dimadjou-XXX
initialement représentée par Mme CI Q épouse H sa tante, en vertu d’un jugement de délégation de l’autorité parentale rendu par le Tribunal de première instance de Moroni en date du 31 décembre 2009, devenue majeure en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015
* Asma Q, née le XXX à Dimadjou-XXX
représentée comme mineure par Mme CI Q épouse H, sa tante, en vertu d’un jugement de délégation de l’autorité parentale rendu par le Tribunal de première instance de Moroni en date du 31 décembre 2009
— Mlimi Q, né vers 1941 à à Dimandjou-XXX
— BG SAIDOU, née vers 1955 à Dimandjou-Itsandra (Comores
— Q DU, née le XXX à XXX
— CI Q épouse H née le XXX à XXX
— Nayida H, née le XXX à XXX
* Nakida H, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme CI Q épouse H
* Naïm H, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme CI Q épouse H
* Riad H, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme CI Q épouse H
— Q Mlimi F, né le XXX à XXX
— DA AZ, née le XXX à XXX
* EQ EM AZ DA, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme DA AZ
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
*
Famille 30 – Famille et proches de Nassabiat Q
Bossury AZ E, né le XXX à XXX
Aliata E, née le XXX à Sambanbodoni-XXX
Jassim P, né le XXX à XXX
* Rayhan P, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mme Aliata E, sa mère
— CK E, née le XXX à XXX,
* Imane SAADI, née le XXX à XXX,
représentée comme mineure par Mme CK E, sa mère
— Asdjad E, née le XXX à XXX,
— Azlat E, née le XXX à XXX
— Elansware E, né le XXX à XXX,
— AF HALIMA, née en 1976 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 31 – Famille et proches de Houssamdine Q
Famille 32 – Famille et proches de Laila Q
Famille 33 – Famille et proches de Chahrazade Q
Famille 36 – Famille et proches d’AZ EX
Famille 37 – Famille et proches de CE EX
Famille 50 – Famille et proches de Zalhata H
— AE BL épouse Q, née le XXX à XXX
— EI Q, né le XXX à XXX,
— Alicia Q, née le XXX à XXX,
* représentée comme mineure par son père EI Q
— Moinaecha Q IBOUROI, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores), de nationalité comorienne, demeurant à XXX
XXX, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— AF Farahati AK, née le XXX à XXX
* Razania AK AF, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère
* AF Ratua AK, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère
XXX, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère
XXX, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Q IBOUROI Moinaecha, sa mère
— BL Y, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— AZ EX M’ZE, né le XXX à XXX
— Hadidja EX, née le XXX à XXX
— T EX, né le XXX à XXX
* Khalyssa EX SAIDOU, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par M. T EX, son père
— AK BL, né le XXX à XXX
— Farida BA-CORODJI, née le XXX à XXX
— AE H, née le XXX à XXX
— DG H, née le XXX à XXX
— Mariata H, née le XXX à XXX
— Miad-Dine BD, né le XXX à XXX
— Nadhir-Dine BD, né le XXX à XXX
— Naïnourou BD, née le XXX à XXX
* Makin BD, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Mariata H, sa mère
— BL M’ZE AZ MOUIGNI, né le XXX à XXX
— P BL, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 38 – Famille et proches de A BU BL
XXX, née le XXX à XXX
— Oumie BL, née le XXX à XXX
— DW BL, née le XXX à XXX
* Elamine BL, né le XXX à XXX
représenté comme mineure par sa mère Moinaecha BACAR
— Houda BL, né le XXX à XXX
— Houdouria BL, née le XXX à XXX
* CI BL, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par AZ BU BL, son tuteur
* AZ BL, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par AZ BU BL, son tuteur
— N BL, né le XXX à XXX
— Dimachi BL, né le XXX à XXX,
— BU BL, né vers 1928 à XXX,
— BG BU BL, née le XXX à XXX
— Amé BD, né le XXX à XXX
— Soeifou BD, né le XXX à XXX
* Oumrati BD, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par BG BU BL, sa mère
* Houssamou BD, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par BG BU BL, sa mère
* Bertina BD, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par BG BU BL, sa mère
— AZ BU BL, né vers 1968 à XXX
— Boina BL, né le XXX à XXX
* Haïria BL, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par AZ BU BL, son père
— Farouk BL, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par AZ BU BL, son père
* Moin-Sandat BL, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par AZ BU BL, son père
* Idjihadi BL, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par AZ BU BL, son père
— Walid BL, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par AZ BU BL, son père
— Salwa BL, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par AZ BU BL,
* Adbou P BL né le XXX à XXX,
représenté comme mineur par AZ BU BL, son père
— Amerdine BL, né le XXX à XXX
— Soeifoudine BL, né le XXX à XXX
— Lidan BL, né le XXX à XXX,
— T BL, né le XXX à XXX
— Mugni BU BL, né le XXX à XXX
— H BU BL, né le XXX à XXX
— F BU BL, né le XXX à XXX
— Moumine P BL, né vers 1974 à XXX,
* Bahati BL, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Moumine P BL, son père
* CC BL, née le XXX à XXX,
représentée comme mineure par Moumine P BL, son père
— CE BU BL, née le XXX à XXX
— Antua BU BL, née le XXX à XXX
— Kassime SAIDOU BL, né le XXX à XXX
— BL P BL, né le XXX à XXX,
— Djoumoi BU BL, né le XXX à XXX
— XXX, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 39 – Famille et proches de Bichara BL
— AK AZ EX, né le XXX à Boeni-Bambao (Comores)
— Anrfata BL, née le XXX à XXX
— H BL, né le XXX à XXX
— Zaina BL, née vers 1956 à XXX
— Hadjira BL, née vers 1958 à XXX,
— BG BL, née vers 1962 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 42 – Famille et proches d’AK AZ BL MFOIHAYA
— Zaharat P HACHIME, née en 1958 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX
— Hafoussoita P AZ, née le XXX à XXX
— Saîlata SALIM, née le XXX à XXX
— Soibrati SALIM née le XXX à XXX
— AF ABDOULHAMID, né le XXX à XXX,
XXX, née le XXX à XXX
— XXX, né le XXX à XXX
* Barilla SALIM, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Mme Hafoussoita P AZ, sa mère
* Zouwairia SALIM, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Mme Hafoussoita P AZ, sa mère
— DU SALIM, née le XXX à XXX
— BU SALIM, né le XXX à XXX
— Salim Mari CI-SALIM née le XXX à XXX
— P AF BG, née le XXX à XXX
— P AF KASSIME, né le XXX à XXX
— P AF MOINADJOUMOI, née le XXX à XXX,
— P AF BL, né le XXX à XXX
— P AF MAHAMOUD, né le XXX à XXX
— P AF O, né le XXX à XXX
— P AF SALIM, né le XXX à XXX
— Hamadi BD, né le XXX à XXX
— Kassim W, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 48 – Famille et proches d’A AH
— Assimari AH, née le XXX à XXX
— Housseme AH, né le XXX à XXX,
* Idriss MZIMBA, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par M. Housseme AH, son père
* Hylane AH, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par M. Housseme AH, son père
* Maliana AH, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par M. Housseme AH, son père
— AK AH, né le XXX à XXX
* AQ AH, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par M. AK AH, son père
— AG AH, né le XXX à XXX
— Thoueibat AH, née le XXX à XXX
— Samarate AH, née le XXX à XXX
* Maïssara L, née le XXX à XXX
représenté par Mme Samarate AH, sa mère
— Wassilat AH, née le XXX à XXX
— Oumi-BG AH, née le XXX à XXX
— Oumkoulsoum AH, née le XXX à XXX
* Aicha AH, née le XXX à XXX
représentée par Mme Assimari AH, sa mère
— Moinaecha AH, née vers 1941 à XXX
— CI AC BOINA, née vers 1978 à Mboudé-Dimani (Comores)
— Djambaé AC, né vers 1973 à Mboudé-Dimani (Comores),
— AZ AH, né vers 1948 à XXX
— Zainaba AH, née vers 1961 à XXX
— BL FJ, né le XXX à XXX,
— BG FJ née le XXX à XXX
* EQ-FI FJ, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Zainaba AH, sa mère
* Maliza FJ, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Zainaba AH, sa mère
— BU BL SIAKA, né le XXX à XXX
— AH Q, né le XXX à XXX
* Ismaïla Q, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Q AH, son père
— Assiata AH, née le XXX à XXX
— Mbariki AH, née le XXX à XXX
— Nachirata AH YAHAYA, née vers 1982 à XXX
— N AH, née le XXX à XXX
* DO U, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par N AH, sa mère
— Machouhouli AH, né le XXX à XXX,
— CE AH, née vers 1990 à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
*
Famille 49 – Famille et proches de F H BD
Famille 51 – Famille et proches de Dhoifir A
Mkaya DX, née le XXX à Douniani-Mboude (Comores),
Natali BD, née le XXX à Douniani-Mboude (Comores)
Lila Meriame A, née le XXX à Douniani-Mboude (Comores)
mineure représentée par Natali BD, sa mère
Lala Salma A, née le XXX à XXX
mineure représentée par Natali BD, sa mère
Moulaïla A, née le XXX à XXX,
mineure représentée par Natali BD, sa mère
AK BD, né le XXX à XXX,
Hairati BD, née le XXX à XXX,
DK BD, née le XXX à XXX,
Malcolm P, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme DK BD
BL BD, né le XXX à XXX
Rahamia BD, née le XXX à XXX
T P, né le XXX à XXX
AZ P, né le XXX à XXX
Abdoulatuf P, né le XXX à XXX
Abdoulghafour P, né le XXX à XXX
Nassibata P, née le XXX à XXX
BL P, né en 1983 à XXX
CI P, née en 1983 à XXX
Hafsoita P, née le XXX à XXX
Nissoita P, née le XXX à XXX,
Salmata P, née le XXX à XXX,
* Achfaou P, née le XXX à XXX,
représentée comme mineure par P T, son père
Zalfaou P, née le XXX à XXX
B H BD, né le XXX à XXX
AK H, né le XXX à XXX
DU H, née le XXX à XXX,
Fahamia H, née le XXX à XXX
AG H, né le XXX à XXX
* A H, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par H AK, son père
* Housni H, née le XXX à XXX représentée comme mineure par H AK, son père
* BL H, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par H AK, son père
* Ayouba H, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par H AK, son père
— H BACAR, né le XXX à XXX
— Nadjim H, né le XXX à XXX,
— Nakib H, né le XXX à XXX
* Nasser H, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par BACAR H, son père
XXX, née le XXX à XXX,
représentée comme mineure par BACAR H, son père
XXX, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par BACAR H, son père
* CC BACAR, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par BACAR H, son père
— Kassim H, né le XXX à XXX
— Chamssi H BD, née le XXX à Marseille
— BL H, né le XXX à Iconi-Bambao (Comores)
— P T BL P, né en 1983 à XXX
— Fahamoé Y, née en 1957 à XXX
— Mouigni A, né en 1957 à XXX
— Massoud A, né le XXX à XXX,
— Tachrifa A, née en 1975 à XXX
— AE A, née le XXX à XXX
— Hadidja A, née le XXX à XXX
— Y RADHUA, née en 1968 à XXX
— Nouria Y M’BAE, née le XXX à XXX
— Y BG, née le XXX à XXX
— BG ISHAKA, née le XXX à XXX
— H Aliane P, né le XXX à XXX
* H Hamza P, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère BG ISHAKA
XXX, née le XXX à XXX,
— A Anisse AK, né le XXX à XXX
* A Rikinazé AK, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Loulou ISHAKA
* A Anissa AK, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Loulou ISHAKA
* A Anzize AK, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Loulou ISHAKA
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 52 – Famille et proches d’EQ-Hadade A NOUROU
— Nadjimat V, née le XXX à XXX
* Nahida A NOUROU, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Mme Nadjimat V, sa mère
* Naïme A NOUROU, né le XXX à XXX
représentée comme mineure par Mme Nadjimat V, sa mère
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 54 – Famille et proches de Badria P BACAR
Famille 55 – Famille et proches de Wadion P BACAR
Famille 56 – Famille et proches de Wael P BACAR
Famille 57 – Famille et proches de Waliat BL EQ ARIF
— BU AZ P OMAR, né le XXX à XXX,
XXX, née vers 1944 à XXX
— Hachimia BD, épouse D, née en 1968 à Iconi-Bambo (Comores)
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 58 – Famille et proches d’Hassanati DX et l’enfant à naître
— AM AN, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 59 – Famille et proches de Nadjati P MOEVA
XXX
XXX
— Moeva P, né le XXX à XXX
— M’BA ACHATA, née le XXX à XXX,
— CI P, née le XXX à XXX
* Thaoubane P, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Mme CI P,
* Chahazrade Jasmine P, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme CI P, sa
* Chaïma Nasra BL, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme CI P, sa mère
* Naïcha Hafida Y, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Mme CI P, sa mère
— Issoufa P, né le XXX à XXX
* Soilhata P ISSOUFA, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Issoufa P, son père
* Tabchirou P ISSOUFA, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Issoufa P, son père
* Soifnata P ISSOUFA, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Issoufa P, son père
— Mahamoudou P, né le XXX à XXX
— P Moeva KADAFI, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 62 – Famille et proches de H Mbechezi
— Trounda Z, née le XXX à XXX
— Kamaria Z, née le XXX aux Comores
* Youssefdine FC, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Trounda Z, sa mère
* Yassine MBECHEZI, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Trounda Z, sa mère
* Hakim MBECHEZI, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par Trounda Z, sa mère
* CC MBECHEZI, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Trounda Z, sa mère
— CI MBECHEZI épouse T née le XXX à XXX,
XXX, née le XXX à Koua-XXX
— XXX, née le XXX à Koua-XXX
— BL MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX
— Naf-Ante MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX
* Soidroudine P AZ, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère BG MBECHEZI
* Zawadi P AZ, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère BG MBECHEZI
* L P AZ, né le XXX à XXX, représenté comme mineur par sa mère BG MBECHEZI
XXX, né le XXX à Koua-XXX
XXX, née le XXX à Koua-XXX
XXX, née le XXX à Koua-XXX,
— T MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX
— BG MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX
— DU MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX
— BU MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX
— AF MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX
XXX, née le XXX à Koua-XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 63 ' Famille et proches d’AZ Z
— Hadidja C, née le XXX à XXX
— Abtoihia C, née le XXX à XXX,
— Nakib C, né le XXX à XXX
— Andjibou C, né le XXX à XXX
— CS C, né le XXX à XXX,
* Naima ZOUBEIR, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Hadidja C, sa mère
— Assia Z, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par Hadidja C, sa mère
XXX, née en 1963 à Mavouni-Mbounde (Comores)
* Chaïma (et non Chalma) Z, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère XXX
— CI A, née vers 1959 à XXX
— AG AZ, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)
* Fatouma AZ, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par CI A, sa mère
— Abasse AZ, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)
— Eladine AZ, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)
— AF DJOUMOI, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest (Comores)
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 64 – Famille et proches de CI SIMBA
— A AH, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX
— Nassuri SOALI, né le XXX à XXX
— BG SOALI, épouse C, née le XXX à XXX
XXX, née le XXX à XXX
— CM C, née le XXX à XXX
— P Allaoui P HAMADI, né le XXX à XXX,
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
*
Famille 68 – Famille et proches de BU Y M’Zé
— CI AH, née vers 1940, à XXX
— Echata Y M’ZE, née vers 1961, à XXX
XXX, né le XXX, à XXX,
XXX, née le XXX à XXX
XXX, né le XXX à XXX
XXX, né le XXX à XXX
— Halima DH, née le XXX à XXX
* Hamada CI, née le XXX à XXX,
mineure, représentée sa mère Halima DH
— BG Y, née vers 1962, à XXX
— T AZ, né le XXX à XXX
— T ANZALI, né le XXX à XXX
— BG Y M’ZE, née vers 1963, à XXX
— Charfia AF, née le XXX, à XXX
— Chafiou KASSIME, né le XXX, à XXX
— Rasmiya AF, née le XXX à XXX
— BG AF, née le XXX à XXX
* Ismael AF, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère BG Y M’ZE vers 1963
— Nadhumata AF, née le XXX à XXX
— Raoulati AF, née le XXX à XXX
— T Y, né en 1963 à XXX
— Y BL M’ZE, né vers 1965 à XXX
* Badaouia BL Y M’ZE, né le XXX, à XXX
représenté comme mineur par Y BL M’ZE, son père
* Souraya BL Y M’ZE, née le XXX, à XXX représentée comme mineure par Y BL M’ZE, son père
* Soilah BL Y M’ZE, né le XXX, à XXX,
représenté comme mineur par Y BL M’ZE, son père
— G BL Y M’ZE, né le XXX, à XXX
— BL BL Y M’ZE, né le XXX à XXX
— Echata DH, née vers 1965, à Mvouni-Bambao (Comores)
* AF ZOUBDOU, né le XXX à XXX,
représenté comme mineur par sa mère Echata DH
* AF HADHAMIA, née XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Echata DH
* Moina CC AF née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Echata DH
* Nassuhati AF, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Echata DH
— BL ADAME, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— Taanlimi AF U, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— BB ADAME M’BA, né le XXX à XXX
— Moutaanlim AF U, né le XXX à XXX
— DG DH, née en 1971 à Mvouni-Bambao (Comores)
* Manchouki T H, né le XXX à XXX, représenté comme mineur par sa mère DG DH née en 1971
— Rachmia T H, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
représentée comme mineure par sa mère DG DH née en 1971
— BL M, né le XXX à XXX
— CI Y M’ZE, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores),
— Tachrifa AK CP, née le XXX, à Mvouni-Bambao (Comores)
— Faoulata N, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— BU AK CP, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— H N, né le XXX à XXX
— Younoussa N, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
XXX, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère CI Y M’ZE
— ZAINABA Y M’ZE, née le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— T BD F, né le XXX à EQ Maanrouf (Comores)
— Nizar BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— Wiliam BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
— Moussani BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
représenté comme mineur par sa mère Zaïnaba Y M’ZE
* Atourabi BD F, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores), représenté comme mineur par Zaïnaba Y M’ZEnée en 1974, sa mère
— Mouhtare BD, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
représenté comme mineur par Zaïnaba Y M’ZE née en 1974, sa mère
* Oilidi DD BL, né le XXX à XXX représenté comme mineur par sa mère Zaïnaba Y M’ZE
— Y Mzé IBROIHIM, né vers 1983 à Mvouni-Bambao (Comores)
— BL ABOUKARIA, née le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 69 – Famille et proches de AB C
— Omar AB, né le XXX à XXX
— Al-Yamine AB, né le XXX à XXX
— Abbas AB, né le XXX à XXX
— AS AB, né le XXX à XXX
— BY AB, né le XXX à XXX
— Zahonaki AB, née le XXX à XXX
— BG U veuve AB, née le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 73 ' Famille et proches d’Aziza E
— Kalathoumi Y, née vers 1940 à XXX
— Oumilheir A EQ-ER, née le XXX à XXX,
— Abdoul-Wahab AZ, né le XXX à XXX
— Abdoul Wassion AZ, né le XXX à XXX
* Abdoul-Wahid AZ, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par sa mère Oumilheir A EQ ER
* E Ghaniat AZ, (dénommée Gahmiat E dans le jugement page 49)
née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Oumilheir A EQ ER
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Famille 73 – Famille et proches d’Aziza E et
Famille 81 ' Mlle Bahia I
— Kassim I, né le XXX à XXX
* Badian E, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par son père Kassim I susnommé, agissant en qualité de son repésentant légal
* Badrou E, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par son père Kassim I susnommé, agissant en qualité de son représentant légal,
* Badawy E, né le XXX à XXX
représenté comme mineur par son père Kassim I susnommé, agissant en qualité de son représentant légal,
— CE AMERDINE, née le XXX à XXX
— Bahia I, née le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
XXX et
Famille 80 ' Famille et proches de Affoussoita P
— BL P HAMADI, né en 1964 à XXX
— Faissoili P HAMADI, né le XXX à XXX
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Intervenant volontaire en appel
Famille 73 – Famille et proches d’Aziza E
— E Ghanimat AZ, née le XXX à XXX
représentée comme mineure par sa mère Oumilheir A EQ-ER susnommée, agissant ès qualité d’administrateur légal
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Appelants en attente de justification de leur filiation avec les victimes de l’accident :
— AZ Ibroihim BG, née vers 1930 à XXX,
— Mzé AZ SOIFA, né le XXX à XXX
— AZ P, né le XXX à XXX
— T ANZALI, né le XXX à Mvouni-Bambao (Comores)
représentant : Me Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
INTIMES
— YEMENIA YEMEN AIRWAYS Société de droit étranger immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le N° 330 494 923
Représentant : Me LIBERAS
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Représentant : Me Constans de la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & Associés, avocat au Barreau de Montpellier et de Marseille
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise
— Caisse Primaire d’XXX
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Savoie
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Essonne
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de de la Seine Saint Denis
Représentant : Me KEITA, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard,
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Allier
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes,
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône,
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Maine-et-Loire
— Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde
— Caisse des Dépôts et Consignations
Représentant : SCP CICCOLINI & PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Christiane BELIERES, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Geneviève JAUFFRES, Greffier
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : 16/16208, 15/16213, 15/16236, XXX au XXX
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro XXX
Fait à Aix en Provence, le 15.03.2016
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 15.03.2016
Le Greffier
Textes cités dans la décision