Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 15 septembre 2020, n° 20/02360

Caducité·
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Délai·
Procédure civile

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Amiens, ch. éco., 15 sept. 2020, n° 20/02360
Juridiction :	Cour d'appel d'Amiens
Numéro(s) :	20/02360
Décision précédente :	Tribunal judiciaire d'Amiens, 25 mai 2020, N° 20/00014

Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc

Sur les parties

Président : Dominique BERTOUX, président
Avocat(s) :
Nicolas BLERYSibylle DUMOULIN
Cabinet(s) :
SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Parties :
S.C.I. NICOLAS c/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Minute n°

D.A. : Numéro : 20/01366 du : 18 Juin 2020

N° RG 20/02360 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HXEG

Décision attaquée :

Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d’AMIENS en date du 26 Mai 2020 dans l’affaire portant le n° RG 20/00014

S.C.I. NICOLAS

Représentée par M^e Nicolas BLERY de la SELASU BLERY NICOLAS, avocat au barreau d’AMIENS

APPELANTE

S.E.L.A.S. MJS PARTNERS exerçant sous le nom commercial SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, ès qualités de liquidateur de la SCI NICOLAS selon jugement du Tribunal de Commerce d’AMIENS du 5 novembre 2015

Représentée par M^e Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Dominique BERTOUX, Président de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE,

Vu la déclaration d’appel n°20/01366 en date du 18 juin 2020 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/02360 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HXEG,

Vu l’avis de fixation de l’affaire à bref délai en date du 25 Juin 2020,

Vu le courrier de M^e Sybille DUMOULIN en date du 25 août 2020,

Vu la demande d’observations écrites en date du 28 août 2020,

Vu l’article 905-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l’avocat de l’appelant n’a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d’appel dans le délai imparti par l’article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 27 juillet 2020, au plus tard ;

Qu’aucune observation n’a été formulée par M^e Nicolas BLERY;

Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d’appel portant le numéro 20/01366 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel portant le numéro 20/01366, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l’article 916 du code de procédure civile.

Fait à Amiens, le 15 septembre 2020

Le président,

Dominique BERTOUX,