Cour d'appel de Chambéry, 3e chambre, 14 mars 2023, n° 20/00739
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 3e ch., 14 mars 2023, n° 20/00739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 20/00739 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chambéry, JAF, 4 novembre 2019, N° 14/00872 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2023 |
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Sur les parties
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Texte intégral
COUR D’APPEL de CHAMBÉRY
3ème Chambre
Arrêt du Mardi 14 Mars 2023
N° RG 20/00739 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GPHK
Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 05 Novembre 2019, RG 14/00872
Appelant
M. [U], [X] [O]
né le 02 Janvier 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimée
Mme [W] [R] épouse [O]
née le 26 Février 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Anne-Lise ZAMMIT, avocat au barreau de CHAMBERY
— =-=-=-=-=-=-=-=-
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l’audience non publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 Septembre 2022 par Mme Catherine LEGER,Conseiller faisant fonction de Président, en qualité de rapporteur, à ces fins désigné par ordonnance de Madame La Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, avec l’assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier
Et lors du délibéré, par :
— Madame Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries,
— Madame Esther BISSONNIER, Conseiller,
— Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller,
[…]
PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare l’appel recevable en la forme,
Au fond,
Confirme le jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Chambéry le 05 novembre 2019 en toutes ses dispositions dans la limite des appels entrepris,
Y ajoutant,
Déclare irrecevable la demande présentée par M. [U] [O] à hauteur d’appel aux fins d’octroi d’une prestation compensatoire,
Déboute les parties de leurs demandes formées sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile,
Condamne M. [U] [O] aux dépens d’appel.
Ainsi rendu le 14 mars 2023 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Laurence VIOLET, Greffier.
La Greffière La Présidente
Textes cités dans la décision