Cour d'appel de Colmar, 18 février 2015, n° 14/06134
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, 18 févr. 2015, n° 14/06134 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 14/06134 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 7 octobre 2014 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : SCI LES CIGOGNES c/ SAS IRES sous
Texte intégral
JLV/KG
MINUTE N°
Copie exécutoire à
— Me Gérard CAHN
— Me Dominique serge BERGMANN
Le 18 février 2015
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A
ARRET DU 18 Février 2015
Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A 14/06134
Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2014 par le COUR D’APPEL DE COLMAR
APPELANTE :
SCI LES CIGOGNES, prise en la personne de son représentant légal
XXX
Représentée par Me Gérard CAHN, avocat à la Cour
INTIMEE :
SAS IRES sous l’enseigne Kudzu Science, société par actions simplifiée, ayant son siège social XXX à XXX, prise en la personne de son président en exercice,
Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 786 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant M. VALLENS, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. VALLENS, Conseiller faisant fonction de Président
Mme Y, Conseillère
Mme X, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE,
En présence de M. Thomas FRINCHABOY, Greffier stagiaire
ARRET :
— Contradictoire
— rendu par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
— signé par M. Jean-Luc VALLENS, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l’arrêt de la Cour de céans du 8 octobre 2014 par lequel la société Kudzu Science a été condamnée à payer divers montants à la SCI Les Cigognes,
Vu la requête en rectification d’erreur présentée par la SCI Les Cigognes le 16 décembre 2014,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que la partie requise convoquée n’a pas présenté d’observations,
Sur ce, la Cour,
La Cour a statué sur un appel formé par la SCI Les Cigognes contre la société IRES sous l’enseigne Kudzu Science. Mais dans son arrêt elle a repris les mentions figurant sur les conclusions d’appel de la SCI Les Cigognes qui indiquait par erreur la SAS Kudzu Science exploitant à l’enseigne IRES.
Cette erreur, bien qu’elle soit imputable à la partie appelante, peut être rectifiée selon ce que la raison commande.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
ORDONNE la rectification de l’arrêt susvisé du 8 octobre 2014,
DIT que l’en tête portera :
« Intimée: SAS IRES sous l’enseigne Kudzu Science, société par actions simplifiée, ayant son siège social XXX à XXX, prise en la personne de son président en exercice »,
DIT que le dispositif mentionnera :
« Condamne la société IRES à payer à la SCI Les Cigognes »…
Le reste de l’arrêt étant inchangé,
DIT qu’une mention de cette décision sera portée en marge de la minute et des expéditions de l’arrêt susvisé,
DIT n’y avoir lieu à dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Textes cités dans la décision