Cour d'appel de Douai, 19 juin 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE DOUAI

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

ARRÊT N° 1110 rendu le 19 juin 2008

Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Lille (cabinet de Mademoiselle X), information n° JIRSBC/06/5

I. PARTIES EN CAUSE :

XXX

B S

Né le XXX à ROUBAIX

Sans profession,

Demeurant : XXX

XXX

comparant

Mis en examen pour : vol et tentatives de vol, en bande organisée et sous la menace d’une arme – recel de vols en bande organisée – violences volontaires, sans incapacité ou ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, commises en réunion, avec arme et contre personnes dépositaires de l’autorité publique – mise en danger délibérée de la vie d’autrui – rébellion.,

Détenu à la maison d’arrêt de Douai, en vertu d’un mandat de dépôt criminel du 14 juin 2006, ordonnances de prolongation de détention provisoire des 08 juin 2007 à compter du 14 juin 2007, 28 novembre 2007 à compter du 14 décembre 2007, et 03 juin 2008 à compter du 14 juin 2008,

Ayant pour avocat Maître C Jérôme, avocat au barreau de Lille,

PARTIES CIVILES :

K L,

Domicile élu chez M^e COURQUIN – 57 rue du rivage-Résidence Plein Sud- BP30097 – 59522 HAZEBROUCK CEDEX,

SA INTERMARCHE- SODILYS, représentée par Monsieur K L,

Avenue des Aulnes-ZAC des Magots – 59253 LA GORGUE,

non présents

Ayant pour avocat M^e COURQUIN, XXX

SA CSF (CHAMPION LILLE MOSELLE),

XXX

non présent

Ayant pour avocat M^e BEDNARSKI, XXX

SA INTERMARCHE, représentée par Monsieur M N,

Zac de la Viscourt – XXX

SA INTERMARCHE LOMME, représentée par Monsieur DESTAILLEUR Jean-François,

XXX

SA INTERMARCHE-SAS IDELYS, représentée par Monsieur O P,

XXX

non présentes

sans avocat

STE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE,

XXX

non présente

Ayant pour avocat M^e RIGLAIRE, XXX

STE INTERMARCHE SA LEBUL, représentée par Monsieur LEJEUNE,

XXX

non présente

Ayant pour avocat M^e LENAIN, XXX

STE INTERMARCHE SA LEBUL, représentée par Madame DEVOS Dorothée,

XXX

non présente

Ayant pour avocat M^e LENAIN, XXX

II. COMPOSITION DE LA COUR

Lors des débats :

— Monsieur VINSONNEAU, Président de la chambre de l’instruction,

— Monsieur Y, Monsieur Z, Conseillers,

Tous trois désignés conformément à l’article 191 du Code de procédure pénale, et qui ont, à l’issue des débats, délibérés seuls conformément à l’article 200 dudit code,

En présence de Monsieur Ali HAROUNE, magistrat stagiaire qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré, conformément à la loi organique 98-105 du 24 février 1998 et au décret 98-243 du 2 avril 1998,

Assistés de Madame A, greffier,

En présence de Monsieur CIANFARANI, avocat général,

Lors du prononcé de l’arrêt :

Il a été donné lecture de l’arrêt par Monsieur le président en présence du ministère public et de Madame A.

III. RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille en date du 3 juin 2008, qui a prolongé la détention provisoire d’B S, à compter du 14 juin 2008 à 0 heure,

Vu la notification et la copie certifiée conforme remise à la personne mise en examen et à son avocat le 3 juin 2008,

Vu la déclaration d’appel, avec demande de comparution personnelle à l’audience, formée par Maître BLAT, substituant Maître C, conseil d’B S au greffe du tribunal de grande instance de Lille,

Vu la déclaration d’appel, avec demande de comparution personnelle à l’audience, formée par B S le 05 juin 2008 au greffe de la maison d’arrêt et transcrite le même jour au greffe du tribunal de grande instance de Lille,

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le procureur général en date du 11 juin 2008, tendant à la confirmation de l’ordonnance entreprise,

Vu les lettres recommandées et télécopies envoyées le 12 juin 2008, au directeur de la maison d’arrêt (pour notification à B S), aux parties civiles et aux avocats des parties, les avisant de la date de l’audience à laquelle l’affaire sera appelée,

Vu la notification faite à B S le 12 juin 2008,

Vu le dépôt de la procédure au greffe de la chambre de l’instruction dans les formes et délai prescrits à l’article 197 du Code de procédure pénale,

Vu le mémoire produit par Maître C, conseil d’B S, déposé au greffe de la chambre de l’instruction le 18 juin 2008 à 14 heures 20, visé par le greffier, irrecevable car signé pour ordre,

IV. DÉROULEMENT DES DÉBATS

A l’audience, tenue publiquement, le 19 juin 2008,

Ont été entendus :

— Monsieur Z, en son rapport,

— Maître BLAT, substituant Maître C, conseil d’B S, en ses observations,

— B S, comparant, en ses explications,

— le ministère public en ses réquisitions,

— La personne mise en examen et son conseil ayant eu la parole les derniers,

V. DÉCISION

EN LA FORME :

L’appel de l’avocat est régulier en la forme. Il a été interjeté dans le délai de l’article 186 du Code de procédure pénale. Il est donc recevable.

L’appel d’B S doit être déclaré irrecevable, l’intéressé ayant épuisé ses droits lors du premier appel.

Est également irrecevable et ne saisit pas la chambre de l’instruction des moyens qu’il peut contenir le mémoire, signé 'pour ordre’ et transmis à la chambre de l’instruction par lettre également signée 'pour ordre’ par une personne non identifiée ; qu’en conséquence le mémoire de Maître C est irrecevable.

AU FOND :

Plusieurs enquêtes, menées parallèlement, permettaient d’opérer des rapprochements entre certains vols à main armée au préjudice de supermarchés dans la région lilloise, commis par une équipe de quatre à cinq personnes encagoulées, gantées et armées.

L’utilisation d’un même véhicule gris Audi de type 'Break', d’abord immatriculé 1322 BED 59 à l’occasion de cinq infractions, puis ensuite 1620 BV 59 lors de la sixième, constituait le lien entre ces crimes, à savoir en ce qui concerne une première procédure d’instruction :

— le 2 juin 2006 à Halluin (59) aux dépens d’un magasin Intermarché,

— le 1^er avril 2006 à Cysoing (59) aux dépens d’un établissement du Crédit Agricole,

— le 10 avril 2006 à Lomme (59) au préjudice du magasin Intermarché,

— le 16 avril 2006 à Houplines (59) au préjudice du magasin Intermarché,

— le 6 mai 2006 à Lille (59) aux dépens de l’établissement Champion,

puis, dans le cadre d’une seconde information :

— le 14 mai 2006 à Houplines (59) au préjudice du magasin Intermarché (tandis qu’une enquête se poursuivait au parquet d’Arras pour une autre infraction),

— le 20 mai 2006 à l’encontre du magasin Leclerc de Saint I les Arras.

Le 3 juin 2006, grâce à un renseignement anonyme, les enquêteurs parvenaient à localiser le break Audi sur la commune de Fretin dans un garage appartenant à J R.

Dans la nuit du 9 au 10 juin 2006, les policiers constataient le départ d’une voiture de marque Audi immatriculée 1620 BV 59, numéro déjà remarqué sur les lieux d’un vol à main armée.

Un second véhicule Peugeot 306, immatriculé 886 AL 59 et appartenant à F D, était stationné à Fretin près du garage placé sous surveillance.

C’est dans ce contexte que les officiers de police judiciaire apprenaient que trois vols à main armée avaient été perpétrés entre 7 et 8 heures :

— Le 1^er, vers 7 heures, au préjudice de l’enseigne Intermarché de La Gorgue (59) où trois individus encagoulés et gantés menaçaient de leurs armes la vingtaine d’employés présents et frappaient le directeur à coups de crosse afin de se faire remettre le contenu du coffre, avant de s’enfuir dans un véhicule break de couleur foncée,

— le second vers 7 h 25, à l’encontre du magasin Champion de Wavrin (59), où alertés par un bruit de vitre brisée et constatant la présence d’hommes en arme dans le magasin, le directeur ainsi que les employés avaient eu la présence d’esprit de se réfugier dans la réserve. Les malfaiteurs avaient alors vainement tenté de forcer des caisses enregistreuses et avaient perdu, dans leur précipitation, 3 billets de 20 euros, confirmant le lien entre cette tentative de vol et le vol commis à La Gorgue,

— le troisième, vers 7 h 50, où les policiers du commissariat de Lens, informés de la présence de plusieurs hommes armés dans les locaux de l’Intermarché de E, intervenaient et se faisaient mettre en joue par l’un des occupants d’un véhicule Audi de type break et de couleur foncée avec lequel les malfaiteurs prenaient la fuite après avoir tenté, sans succès, d’obtenir l’ouverture du coffre de l’établissement par le directeur à qui ils portaient plusieurs coups.

Les forces de l’ordre décidaient alors d’attendre les malfaiteurs à proximité du garage de Fretin où ces derniers arrivaient vers 8 h 10, à bord du véhicule Audi, en sortaient, se dissimulaient au passage d’un hélicoptère puis deux d’entre eux, ultérieurement identifiés comme étant F D et S B, repartaient à bord de l’Audi, tandis que deux autres, dont il allait s’avérer qu’il s’agissait de T et de G D, les suivaient à bord de la Peugeot 306 précédemment repérée par les enquêteurs.

A 8 h 33, les malfaiteurs circulant dans l’Audi revenaient précipitamment au garage où ils abandonnaient cette automobile pour rejoindre à pied la Peugeot 306 conduite par T D.

Encerclé par plusieurs véhicules banalisés faisant usage de leurs signaux lumineux et sonores, le conducteur de la 306 n’hésitait pas à percuter un premier équipage de policiers, puis parvenait à s’enfuir à toute allure, non sans mettre en danger la vie des autres usagers de la route en circulant à gauche.

Après une course-poursuite, les policiers, qui avaient d’abord utilisé leurs armes dites 'gomme-cogne', tiraient au fusil à pompe dans les pneus de la 306, lesquels se dégonflaient lentement, permettant finalement l’interpellation des fuyards sur la commune de Cysoing après que le conducteur du véhicule en ait perdu le contrôle, non sans être entré en collision avec une voiture de police, puis un arbre. Pour autant les frères D et S B s’enfuyaient à pied et résistaient vigoureusement à leur interpellation, provoquant des fractures de la main à deux policiers dont l’un devait subir une intervention chirurgicale et une incapacité totale de travail de 24 jours.

La perquisition de la 306 permettait la saisie :

— de 30 billets de 20 euros, 10 billets de 10 euros, d’un emballage plastique contenant 10 rouleaux de 25 pièces de 1 euro, de 21 rouleaux de 25 pièces de 2 euros, de 13 rouleaux de 40 pièces de 0,50 centimes d’euro, soit une somme totale de 2 260 euros, sous le siège du passager avant,

— de divers effets vestimentaires correspondants à ceux décrits par les victimes des trois vols avec arme, parmi lesquels des manches de pulls de couleur foncée, une cagoule et deux paires de gants noirs,

— de 37 billets de 20 euros, de 2 billets de 100 euros, de 5 billets de 5 euros et d’une liasse de 20 billets de 10 euros, soit une somme de 1 165 euros, à l’intérieur du vide-poche situé devant le passager avant,

— d’un neiman portant les inscriptions VW et Audi.

Dans le garage de J R, on découvrait deux paires de gants, des cagoules et des lunettes de soleil, ainsi qu’un véhicule Audi RS6, de type break et de couleur anthracite, faussement immatriculé 1620 BVA 59, et volé par 'car-jacking’ le 30 mai 2005 à Rosendael (Pays-Bas), à l’intérieur duquel étaient saisis :

— une caisse rouge contenant divers rouleaux de pièces de monnaie pour un montant de 794,74 euros, objets formellement reconnus par la responsable de caisse de l’Intermarché de La Gorgue,

— deux tiroirs-caisses de billets de 20 et 10 euros, semblables à ceux utilisés pour le rechargement de distributeurs bancaires,

— un sac en plastique contenant deux fusils à canons sciés, un pistolet automatique et une kalachnikov, initialement dérobée en Belgique et dont le chargeur avait été approvisionné à l’aide de 20 cartouches,

— une hache, deux pieds de biche, une pince coupante, un jerrycan d’essence, et un briquet noir, pouvant laisser penser que les malfaiteurs avaient l’intention de brûler le véhicule ayant servi à commettre leurs infractions.

En effet, le même jour, la gendarmerie de Baisieux était saisie d’une plainte déposée après la tentative de vol d’un autre véhicule Audi de type break à 4 h 20 par un groupe armé de quatre individus, lesquels avaient été mis en fuite par la victime qui n’avait pas manqué de noter que ses agresseurs circulaient à bord d’une voiture immatriculée 1620 BVA 59,

— un feu arrière détérioré de marque Audi, étant précisé que plusieurs enquêtes préliminaires, distinctes et relatives à des faits de vols avec arme, avaient déjà révélé ce détail quant au véhicule défectueux sur ce point et utilisé par les malfaiteurs.

En garde à vue, les quatre interpellés commençaient par nier les faits qui leur étaient reprochés, puis évoluaient dans leurs positions notamment après l’interpellation, le 12 juin 2006, de J R à l’encontre duquel une procédure incidente pour recel était engagée en raison de la découverte dans son garage de pièces automobiles provenant de véhicules volés.

Ce dernier, qui connaissait F D depuis 1992, lui louait son garage 130 euros par semaine afin que la 306, de forte cylindrée, y soit remisée.

Précisant qu’F D était régulièrement accompagné de G D, J R ajoutait, qu’un jour, il avait été sollicité afin de changer les plaquettes de freins, le feu arrière droit ainsi que la plaque d’immatriculation du véhicule Audi. Découvrant à cette occasion qu’il s’agissait d’un véhicule Audi RS6, initialement immatriculé 1322 BED 59, il se chargeait des réparations lorsque, afin d’accéder au boulon anti-vol, il ouvrait le coffre et remarquait la présence d’une hache, de pied-de-biches, d’une pince coupante, puis d’une kalachnikov, d’un pistolet et de deux fusils déposés sur la banquette arrière. Il affirmait alors avoir appris qu’F D 'montait un braquage’ mais avait continué à ouvrir son garage à ce dernier car, disait-il, il avait des problèmes d’argent.

Confronté aux déclarations de J R, F D revenait sur ses premières dénégations pour reconnaître sa responsabilité dans la série de trois vols à main armée commis au cours de la nuit du 9 au 10 juin 2006.

Ainsi, affirmant qu’il avait acquis le véhicule Audi RS6 à Roubaix moyennant le paiement d’une somme de 2 000 euros auprès d’un individu dont il taisait le nom, il avait sollicité J R pour qu’il dissimulât dans son garage l’Audi frauduleuse.

Il avouait être l’auteur des vols et tentatives de vols avec arme commis aux dépens de supermarchés de La Gorgue, Wavrin et E, limitant son rôle à celui de chauffeur du véhicule Audi SR6.

Quant à G D, il ne mettait en cause que son frère F, décrit comme le décideur de l’équipe. Toutefois, à la façon dont il évoquait les faits, il apparaissait clairement que le nombre de participants ne s’était pas limité à son frère F et à lui-même.

Dans un premier temps, T D se contentait de prendre acte des multiples indices réunis contre lui mais refusait de répondre. Il soutenait qu’il avait circulé toute la nuit dans son véhicule ZX sur la commune d’Hem pour 'trouver des filles', ayant le projet d’aller chercher son oncle F.

Finalement, il admettait que ce dernier et son cousin G étaient allés commettre un vol avec arme pendant qu’S B et lui-même dormaient dans la 306 qui devait leur permettre de quitter les lieux. Il ne s’expliquait pas la présence de l’argent, des cagoules, des gants et autres vêtements trouvés dans ce véhicule lors de son interpellation.

S B adoptait une attitude similaire et contestait la déclaration de G W D selon laquelle les quatre auteurs des vols à main armée commis entre le 9 et le 10 juin seraient toujours restés ensemble et auraient utilisé la 306 lors de leur errance criminelle.

Devant le caractère manifestement organisé de cette association de malfaiteurs, la juridiction inter-régionale spécialisée de Lille était saisie de la poursuite de l’enquête après dessaisissement des parquets de Béthune et d’Hazebrouck. Une information judiciaire était alors ouverte le 14 juin 2006 des chefs :

— de vols et tentatives de vols, commis en bande organisée et avec l’usage ou la menace d’armes,

— de recel de vols en bande organisée,

— de violences volontaires, commises en réunion, avec arme et aux dépens de personnes dépositaires de l’autorité publique,

— de mise en danger délibérée de la vie d’autrui,

— et de rébellion.

Le 14 juin 2006, J R, S B, F D, G D et T V D étaient mis en examen et placés sous mandat de dépôt criminel.

J R acceptait de répondre aux questions du juge d’instruction lors de son interrogatoire de première comparution. Pour leur part, T D et S B gardaient le silence tandis que G et F D se contentaient de faire de brèves déclarations spontanées.

Ce dernier précisait en effet avoir participé aux faits qui lui étaient reprochés mais il indiquait qu’il ne dénoncerait pas les autres participants.

Par ordonnance du 3 août 2006, Monsieur H, juge d’instruction, se dessaisissait au profit de Madame X, juge d’instruction, des faits de vol avec arme au préjudice d’un magasin Intermarché commis le 2 juin 2006 à Halluin.

Interrogé le 2 octobre 2006 par le juge d’instruction, J R revenait sur le fait qu’il aurait procédé au changement des plaques d’immatriculation de l’Audi. Il niait être le propriétaire des gants et cagoules noires trouvés dans un box de garage dont il était locataire.

Le 5 octobre 2006, F D était mis en examen pour deux vols avec arme commis à Halluin le 2 juin 2006 au préjudicie du magasin Intermarché et à Saint I les Arras et le 3 juillet 2006 au préjudice du magasin Leclerc.

Par ordonnance du 6 octobre 2006, Madame J, juge d’instruction, se dessaisissait au profit de Madame X, juge d’instruction, des faits de vols avec arme commis le 1^er avril 2006 à Cysoing (59), le 10 avril 2006 à Lomme (59), le 16 avril 2006 à Houplines (59), le 6 mai 2006 à Lille (59), et le 14 mai 2006 à Houplines (59).

Le 15 décembre 2006, S B était interrogé par le juge d’instruction et niait ou ne se rappelait de rien. Mais par lettre du 10 janvier 2007 adressée au juge d’instruction, il admettait sa participation au cambriolage du bureau de poste de Laventie.

Le 18 décembre 2006, J R était interrogé par le juge d’instruction, indiquant qu’en fait, il avait bien changé des plaques d’immatriculation mais pas sur la voiture Audi ayant été utilisée pour les vols. Il indiquait n’avoir pris conscience des projets de vols qu’après avoir vu les armes dans la voiture Audi.

Il contestait toute participation à des faits de vols commis les 25 février 2006, 6, 7 et 10 mars 2006 à l’aide d’une Clio bleue ciel, trois vols commis le 31 mars 2007 et cinq autres vols commis du 1^er avril au 14 mai 2006 et pour lesquels il était mis en examen à titre supplétif. Il ne répondait rien au fait que divers objets (panier, tickets divers) provenant des magasins volés étaient découverts sur le territoire de la commune de Fretin, non loin du lieu du garage prêté par lui à F D.

Le 21 décembre 2006, F D était interrogé et mis en examen à titre supplétif pour des faits de vols commis les 25 février 2006, 6, 7 et 10 mars 2006, des faits de vols commis le 31 mars 2006, et des faits de vols commis du 1^er avril 2006 au 14 mai 2006 dans lesquels il disait n’être pour rien.

Il prétendait avoir séjourné en Thaïlande, en vacances, malgré la modicité de ses ressources, au cours du mois de février 2006.

Il mettait hors de cause T V D pour les trois vols avec arme commis le matin du 10 juin 2006, assurant qu’il avait pris en charge deux comparses après avoir déposé son neveu au garage de J R.

Il maintenait qu’il avait acquis début juin le véhicule Audi à un individu dont il souhaitait taire le nom et avait découvert fortuitement les armes et les effets vestimentaires qu’il contenait.

Il ne comprenait pas les déclarations de J R, qui évoquait un stationnement de l’Audi dans son box depuis plus d’un mois et demi. Il ne comprenait pas les allégations de son complice, bien qu’il se fût rétracté par la suite, selon lesquelles il avait, à la demande d’F D, changé les plaques d’immatriculation du véhicule Audi 1322 BED 59 (utilisé lors de cinq vols avec arme en avril 2006 au préjudice d’un établissement bancaire et de quatre supermarchés) en 1620 BVA 59 (utilisé lors des faits du 10 juin 2007).

Il contestait toute participation aux vols commis au préjudice des bureaux de poste de Fretin, Aubers et Laventie dans la nuit du 31 mars 2007 malgré la similitude entre la hache utilisée lors de ces faits et celle retrouvée dans le véhicule Audi et la présence de l’A.D.N. d’S B dans une tâche de sang découverte dans le bureau de poste.

Il estimait que le témoin des faits commis le 10 avril 2006 au préjudice du magasin Intermarché de Lomme, au cours duquel les malfaiteurs avaient été poursuivis par les fonctionnaires de police, qui avait reconnu formellement les armes saisis le 10 juin 2006 se trompait.

Il ne donnait aucune explication à la découverte, le 5 mai 2006, des chèques provenant du vol du 10 avril 2006 à proximité du garage de J R.

Plusieurs témoins reconnaissaient les armes et les effets vestimentaires découverts le 10 juin 2006 comme ayant été utilisés le 6 mai 2006 lors d’un vol avec arme commis au préjudice du magasin Champion de Lille. Les malfaiteurs avaient alors pris la fuite à bord d’un véhicule Audi 1322 BED 59. Des débris de phares avaient été retrouvés par les enquêteurs. Après expertise, l’optique retrouvé dans le box de J R correspondait exactement aux pièces saisies le 6 mai 2006.

F D assurait qu’il avait acheté le véhicule avec un phare cassé et qu’il était étranger aux braquages.

Les surveillances des enregistrements vidéo révélaient que le véhicule d’F D présentait des similitudes importantes avec celui qui avait circulé à plusieurs reprises à proximité de l’agence bancaire au moment où la Clio, qui serait utilisée le lendemain comme bélier, avait été stationnée.

Il assurait qu’il n’avait pas vu les armes avant de changer le phare de sa voiture la nuit du 9 au 10 juin 2006 et contestait les déclarations de J U selon lesquelles il avait découvert les armes lors du changement des plaquettes de frein et lui avait demandé d’enlever ce véhicule de son garage.

Il expliquait la présence de son A.D.N. sur une cagoule puisqu’il l’avait utilisée pour commettre ses méfaits. En revanche, il ne comprenait pas comment celui d’S B s’y trouvait également. Par la suite, il précisait que, féru de moto, il avait sans doute prêté à son ami sa cagoule et l’avait laissée dans le véhicule. Il contredisait ainsi ses déclarations initiales selon lesquelles il avait trouvé tous les vêtements dans l’Audi.

Le 21 décembre 2006, G D était interrogé et mis en examen à titre supplétif pour des faits de vols commis les 25 février 2006, 6, 7 et 10 mars 2006, des faits de vols commis le 31 mars 2006, des faits de vols commis du 1^er avril 2006 au 14 mai 2006, faits qu’il contestait. Il précisait s’être rendu en Algérie pendant environ quinze jours à partir du 15 avril 2006.

Le 22 décembre 2006, T V D était interrogé et mis en examen à titre supplétif pour des faits de vols commis les 25 février 2006, 6, 7 et 10 mars 2006, des faits de vols commis le 31 mars 2006, des faits de vols commis du 1^er avril 2006 au 14 mai 2006 auquel il se disait entièrement étranger.

Il maintenait que le jour de son interpellation, il avait dormi dans le véhicule Peugeot 306 en compagnie de son ami, S B, et réfutait le témoignage de l’enquêteur qui assurait que le véhicule était vide et qu’il était impossible que deux autres malfaiteurs eussent pu échapper à sa vue.

Il n’expliquait pas les déclarations d’F D qui indiquait avoir laissé ses comparses, dont il souhaitait taire le nom, sur le bord de la route.

T V D est actuellement mis en examen du chef de 13 vols avec arme en bande organisée et témoin assisté dans trois faits similaires. Un témoin des faits commis à Halluin le 2 juin 2006 reconnaissait le blouson saisi au domicile de T D comme étant d’un modèle similaire à celui porté par son agresseur ainsi que le fusil de chasse saisi le 10 juin 2006.

Le 18 janvier 2007, dans le cadre d’une confrontation, F D et G D maintenaient leur participation aux cambriolages au préjudice des magasins Intermarché à la Gorgue, Champion à Wavrin et Intermarché à E et ils mettaient hors de cause pour ces trois faits T V D et Otmane W AA. Ils prétendaient avoir agi à quatre personnes sans donner les noms des deux autres.

T V D et S B maintenaient qu’ils dormaient dans le véhicule Peugeot 306 et n’avaient pas participé aux faits.

Le 6 février 2007, G D était interrogé de nouveau. Il maintenait que

T V D et S B n’avaient pas participé aux trois vols commis le 10 juin 2006 et expliquait ses précédentes déclarations moins formelles sur ce point par le fait que la question de leur participation ne lui avait pas été clairement posée. Il soutenait ne pas connaître les deux autres participants à ces vols. Il précisait également qu’il ne s’était pas rebellé lors de son interpellation et avait, au contraire, reçu de nombreux coups de la part des policiers.

Sur commission rogatoire du juge d’instruction, diverses lignes téléphoniques étaient mises sous écoute. Il en ressortait notamment que le 11 avril 2007, S B avait prodigué, depuis sa celulle, divers conseils téléphoniques à une dénommée Anissa SAIDI alors que cette dernière devait être entendue par les enquêteurs dans le cadre de cette affaire.

Le lendemain, S B était réinterrogé. Il maintenait avoir participé aux vols commis le 31 mars 2006 au préjudice des bureaux de poste de Fretin, Auber et Laventie mais refusait d’indiquer le nom des autres participants par 'peur de représailles'. Il contestait avoir participé aux autres vols qui lui étaient reprochés.

Le 10 mai 2007, un nouveau réquisitoire supplétif était délivré par le procureur de la République de Lille pour des faits de tentative de vol en bande organisée commis le 10 juin 2006 (tentative de vol d’un véhicule Audi). G D avait indiqué qu’il cherchait une roue de secours pour le véhicule Audi à bord duquel il se trouvait et que deux des personnes qui l’accompagnaient étaient descendues à proximité d’un autre véhicule Audi stationné dans la rue.

Le 12 juin de la même année, le GIR de Lille rendait compte au juge d’instruction des résultats des investigations menées à l’encontre des individus qui entretenaient habituellement des relations avec les personnes mises en examen. Il en résultait notamment que la situation financière et fiscale de la famille d’S B n’apparaissait pas suspecte.

Le lendemain, J AB et F D étaient confrontés par le magistrat instructeur. Chacun d’eux restaient sur ses positions. Dans le cadre de cette confrontation, F D reconnaissait avoir participé, en compagnie de son frère et deux autres individus, à une tentative de vol commis à Baisieux. Il était mis en examen supplétivement de ce chef.

Le 8 août 2007, le juge d’instruction organisait une confrontation entre S B, T D, et G D. Ce dernier confirmait sa participation à la tentative de vol perpétrée à Baisieux dans la nuit du 9 au 10 août 2006. Selon ses déclarations, lors de ces faits, il était accompagné de son frère F et de deux autres individus dont il taisait le nom malgré les suppliques de ses co-mis en examen qui, par ailleurs, affirmaient qu’ils n’avaient pas participé à ces agissements. S B, T D, et G D étaient mis en examen supplétivement pour ces faits.

Ils reconnaissaient avoir déjà fréquenté le quartier de Roubaix où l’un des véhicules servant à leurs méfaits avait été découvert le 3 juin 2006. T D et S B contestaient avoir déjà eu une arme entre les mains. Les trois mis en examen refusaient de s’exprimer sur l’expertise balistique portée à leur connaissance dans le cadre de cette confrontation. Ottmanne B précisait également que, contrairement à ce que disaient les policiers qui l’avaient interpellé, il n’avait pas été violent à leur endroit.

L’information, qui était en voie d’achèvement, connaissait de nouveaux rebondissements afférents à l’implication de trois nouvelles personnes. Le juge d’instruction décidait, essentiellement par voie de commission rogatoire, d’explorer cette nouvelle piste.

La poursuite de l’information est nécessaire, le juge d’instruction ayant demandé aux enquêteurs destinataires de sa dernière commission rogatoire de procéder à des actes complémentaires, notamment des auditions.

Les avis de fin d’information étaient délivrés le 4 mars 2008.

Le Procureur de la République prenait un réquisitoire supplétif aux fins de faire réaliser, pour tous les mis en examen, les expertises psychiatriques, psychologiques et les enquêtes de personnalité.

L’ordonnance de soit communiqué aux fins de règlement était rendue le 3 juin 2008.

Le délai d’achèvement de la procédure peut être fixé à quatre mois.

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S B est âgé de 23 ans. Il est célibataire. Avant son interpellation, il n’exerçait aucune profession.

Il a été condamné en 2004 pour conduite d’un véhicule automobile sans permis. Il vient de purger deux peines de trois mois pour outrages et prise du nom d’un tiers.

L’examen psychologique d’S B n’a mis en évidence aucun trouble ou déficience psychique chez un individu peu mature, émotif, anxieux.

L’examen psychiatrique n’a révélé aucun trouble psychique ou neuropsychique chez un individu qui n’apparaît pas être particulièrement influençable ou suggestible.

* * *

SUR CE

Attendu qu’il résulte de la synthèse des faits telle que ci-dessus relatée des indices graves et concordants rendant vraisemblable la participation d’S B aux faits qui lui sont reprochés et qu’il reconnaît partiellement, étant précisé que son ADN a été retrouvée sur les lieux de commission desdits faits ; qu’il convient, en outre, de rappeler qu’il prétend avoir dormi le jour de réalisation d’autres faits dans le véhicule 306 Peugeot alors même que les deux mis en examen ayant reconnu leur participation ont indiqué avoir agi au nombre de quatre et qu’un enquêteur affirme qu’aucune personne n’était à ce moment-là présente dans le véhicule 306 ;

Attendu qu’au regard d’éléments précis et concordants de la procédure, la détention provisoire est l’unique moyen de garantir la représentation en justice du mis en examen totalement désoeuvré lors de son interpellation ;

Attendu que le risque qu’S B ne se soustraie à la justice française est particulièrement prégnant eu égard à la lourde peine criminelle encourue ;

que les garanties fournies par le mis en examen relativement à son hébergement et son emploi ne sont pas suffisantes à lever les craintes de non représentation, y compris le versement d’un cautionnement par échéance mensuelle d’un montant équivalent au salaire de la promesse d’embauche ;

Attendu que la détention provisoire est la seule possibilité d’éviter toute concertation frauduleuse ;

que le risque de concertation est avéré puisque même depuis sa prison, S B a pu téléphoner à sa maîtresse avant l’audition de celle-ci par les services de police ;

que le risque perdure jusqu’au jugement de l’affaire ;

Attendu que par leur multiplicité et leur déroulement, les vols à mains armées poursuivis ont engendré un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public dans toute la région Nord/Pas-de-Calais ; qu’en effet, les conditions d’interpellation de certains mis en examen, la mise en danger de policiers mais aussi de tiers à l’occasion d’une course poursuite participent à l’importance et la persistance du trouble à l’ordre public ;

que ledit trouble serait ravivé par la remise en liberté d’S B ;

Attendu qu’un contrôle judiciaire, même strict, serait totalement illusoire pour répondre aux objectifs visés aux articles 137 et 144 du Code de procédure pénale ;

Attendu qu’il convient par conséquent de confirmer l’ordonnance querellée ;

PAR CES MOTIFS

La chambre de l’instruction, statuant publiquement,

En la forme,

Déclare irrecevable l’appel d’B S,

Reçoit l’appel de son conseil,

Déclare irrecevable le mémoire transmis par Maître C,

Au fond, le dit mal fondé et CONFIRME l’ordonnance entreprise,

Fait retour de la procédure au juge d’instruction saisi,

Laisse à la diligence du ministère public l’exécution du présent arrêt,

L’arrêt a été signé par le président et le greffier.

Le Greffier, Le Président,

V.A G.VINSONNEAU

Quinzième et dernière page (VSG)

audience du 19 juin 2008

2008/00824

aff. : B S

JIRSBC/06/5