Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, n° 14/23753

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, 19 nov. 2015, n° 14/23753
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	14/23753
Décision précédente :	Tribunal d'instance de Paris, 11 novembre 2014, N° 1214000143

Sur les parties

Avocat(s) :
Mylène CARNEVALICristina PEREIRA
Cabinet(s) :
SELURL PLAZANET
Parties :
SCI 39 BOULEVARD MAGENTA

Texte intégral

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 2

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2015

(n° , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 14/23753

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Novembre 2014 -Tribunal d’Instance de PARIS – RG n° 1214000143

APPELANTE

Madame Z A B

XXX

Représentée par M^e Mylène CARNEVALI de la SELURL CABINET D’AVOCAT MYLENE CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423

INTIMEE

XXX

Représentée par M^e Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0815

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Frédéric CHARLON, président

Madame Evelyne LOUYS, conseillère

Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

Qui en ont délibéré

Greffier, lors des débats : M^me X Y

ARRÊT :

— CONTRADICTOIRE

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par M^me X Y, greffier.

Le 25 novembre 2014, Madame Z A B interjetait appel d’une ordonnance du 12 novembre 2014 rendue par le juge des référés du tribunal d’instance de Paris.

Par dernières conclusions du 8 juillet 2015, auxquelles il convient de se reporter, Madame Z A B entend se désister de son appel.

Elle demande à la Cour de lui donner acte de son désistement, de constater, en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour et de statuer ce que de droit sur les dépens.

XXX, intimée, a constitué avocat. Elle n’a pas conclu.

SUR QUOI, LA COUR,

Considérant qu’il y a lieu, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le désistement d’appel, qui emporte, en l’absence de convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d’appel de Madame Z A B,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,

DIT que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens seront à la charge de Madame Z A B.

LE GREFFIER,

LE PRÉSIDENT,