Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 juin 2022, n° 21/04731

N° RG 21/04731 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6Q4

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 23 JUIN 2022

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’ALENCON du 18 Avril 2018

APPELANT :

Monsieur [O] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par M^e Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

Société CADRES BLANCS

[Adresse 1]

[Localité 3]

n’ayant pas constitué avocat, régulièrement assignée le 7 janvier 2022

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

M. GUYOT, Greffier

DEBATS :

A l’audience publique du 25 Mai 2022, où l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juin 2022

ARRET :

REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé le 23 Juin 2022, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par M^me WERNER, Greffière.

Monsieur [O] [X] a régulièrement relevé appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’ALENCON en date du 18 avril 2018 l’opposant à la Société CADRES BLANCS ;

Par arrêt en date du 28 novembre 2019, la cour d’appel de CAEN a confirmé le jugement entrepris ;

Monsieur [O] [X] a formé un pourvoi en cassation.

Par arrêt en date du 20 octobre 2021, la cour a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Caen et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de ROUEN.

Monsieur [O] [X] a régulièrement saisi après cassation la cour d’appel de Rouen le 16 décembre 2021.

L’appelant s’est désisté de son appel par conclusions en date du 3 mai 2022 .

La Société CADRES BLANCS, non représentée, n’a formé ni appel incident, ni demande incidente.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [O] [X] de son désistement et de condamner l’appelant aux dépens d’appel.

PAR CES MOTIFS,

La Cour,

Donne acte à Monsieur [O] [X] de son désistement d’instance et d’action.

Constate le désistement de Monsieur [O] [X] et le dessaisissement de la cour.

Laisse les dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [O] [X].

La Greffière,La Présidente,