Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-21.388, Inédit
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass. soc., 19 nov. 2014, n° 13-21.388 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 13-21.388 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 13 juin 2013 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000029794566 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2014:SO02048 |
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Sur les parties
- Président : M. Frouin (président)
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Cemex bétons Centre et Ouest, se désister du pourvoi formé par elle contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen le 14 juin 2013 ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l’article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Cemex bétons Centre et Ouest de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Me Bertrand la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille quatorze.
Textes cités dans la décision