Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 décembre 2015, 13-24.854, Publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, se saisissant d’office, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, en rectification d’erreur matérielle de l’arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015, dans le litige ayant opposé :

1°/ la société JCB Sales Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Lakeside Works, Rocester, Staffordshire ST 14 5JP (Royaume-Uni),

2°/ la société JC Bamford Excavators Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Lakeside Works, Rocester, Uttoxeter ST 14 5JP (Royaume-Uni),

3°/ la société JCB Service, société de droit anglais, dont le siège est Lakeside Works, Rocester, Staffordshire ST 14 5JP (Royaume-Uni),

à la société Central Parts, dont le siège est 653 route de Sandillon, 45560 Saint-Denis-en-Val ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l’article R. 431-5 du code de l’organisation judiciaire, en l’audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Grass, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés JCB Sales Ltd, JC Bamford Excavators Ltd et JCB Service, à la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Central Parts, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu que l’arrêt n° 871 FS P+B contient une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme suit :

— page 2, 4^e paragraphe, 4^e ligne, au lieu de « l’avis de M^me Pénichon, avocat général », il faut lire « l’avis de M. Debacq, avocat général » ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l’arrêt n° 871 FS P+B du 6 octobre 2015 ;

Dit qu’en page 2, 4^e paragraphe, 4^e ligne, au lieu de « l’avis de M^me Pénichon, avocat général », il faut lire « l’avis de M. Debacq, avocat général » ;

Dit qu’à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quinze ;

Où étaient présents : M^me Mouillard, président, M. Grass, conseiller rapporteur, M^me Riffault-Silk, conseiller doyen, M^mes Laporte, Bregeon, M. Fédou, M^mes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, M^mes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre.