Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n° 19-87.891

N° B 19-87.891 F-N

N° 2617

SM12

16 DÉCEMBRE 2020

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 16 DÉCEMBRE 2020

M. W… K… a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2019, qui, pour infractions au code de la route, l’a condamné à 700 euros d’amende, l’annulation du permis de conduire et 150 euros d’amende contraventionnelle.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Slove, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. W… K…, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l’audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M^me Slove, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille vingt.