Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 15 juin 2023, n° 23-10.964
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.964 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.964 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2022, N° 20/06173 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60903 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-10.964
Demandeur(s)
: la société Réseau de transport d’électricité (RTE)
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société Fromagerie des Chaumes
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Ordonnance
: 60903
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Réseau de transport d’électricité (RTE), société à directoire et conseil de surveillance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l’opposant à la société Fromagerie des Chaumes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 juin 2023
Textes cités dans la décision