ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Ville : PARIS 7
Adresse : 12 Rue DE BOURGOGNE 75007 PARIS 7
Création : 1 avril 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 2 560 décisions de ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1031
Droit de la responsabilité
158
Droit immobilier et de la construction
107
Droit des personnes et de la famille
66
Droit des assurances
49
Procédures civiles d'exécution
37
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
35
Droit bancaire et boursier
33
Droit locatif
22
Droit des successions
21
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
2493
Tribunal administratif
42
Cour administrative d'appel
22
Conseil d'État
2
Conseil constitutionnel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
41
Marseille
10
Pau
3
Lyon
2
Rennes
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Cour de cassationSociétésPourvoiProcédure pénaleAdressesConseillerSalariéEmployeurRéférendaireOrdonnanceLibertéDétention provisoireAppelDoyenIndemnisationSanté publiqueTravailDésistementPartie civilePréjudice