Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 12 janvier 2023, n° 22-17.515
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 janv. 2023, n° 22-17.515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-17.515 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 31 janvier 2022, N° 19/01348 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2023 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60014 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-17.515
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Ordonnance
: 60014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [G], domicilié [Adresse 6],
[Localité 8],
2°/ la société Evian immobilier structure 74, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 10],
ont formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre l’arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d’appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 9],
2°/ à M. [K] [F], domicilié [Adresse 7],
3°/ à la société Les Palais du Leman, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la société MJ synergie, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [B] [V], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement et de mandataire judiciaire de la société Les Palais du Léman,
5°/ à M. [O], [H] [A], domicilié [Adresse 1],
[Localité 9], ès qualités de mandataire chargé des opérations de liquidation de la société Les Palais du Léman,
6°/ à la société MJM [E] & associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représenté par M. [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Lodge conseil en liquidation judiciaire,
7°/ à la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous le nom commercial immobilière [U].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [P] [G] et de la société Evian immobilier structure 74, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [G] et à la société Evian immobilier structure 74 de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Textes cités dans la décision