CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KELLY ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 4 mai 2001, 30054/96

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 4 mai 2001

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 4 mai 2001, n° 30054/96
Numéro(s) :	30054/96
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aksoy c. Turquie du 18 décembre 1996, Recueil 1996-IV, p. 2286, § 95 Aydin c. Turquie du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, pp. 1895-1896, § 103 Caraher c. Royaume-Uni, n° 24520/94, décision [Section 3], 11 janvier 2000 Çakici c. Turquie [GC], CEDH 1999- IV, §§ 80, 85, 87 et 106 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, CEDH 2000-VII, § 100, § 106, § 107, § 123 Ergi c. Turquie du 28 juillet 1998, Recueil 1998-IV, pp. 1778-1779, §§ 83-84, p. 1782, § 98 Ertak c. Turquie, n° 20764/92, [Section 1], CEDH 2000-V, § 32 Gül c. Turquie, n° 22676/93, [Section 4], § 89, § 93 Güleç c. Turquie du 27 juillet 1998, Recueil 1998-IV, p. 1733, §§ 81-82 Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, CEDH 2000-VII, § 63 Jordan c. Royaume-Uni, n° 24746/94 Kaya c. Turquie du 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 324, § 87, p. 329, § 105, pp. 329-330, § 106, pp. 330-331, § 107 Kelly et autres c. Royaume-Uni, n° 30054/96 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, [Section I], CEDH 2000-III, §§ 106-107 McCann et autres c. Royaume-Uni du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-147, pp. 46-47, §§ 148-149, p. 49, § 161, p. 49, § 162, p. 63, § 219 Ögur c. Turquie [GC], n° 21954/93, CEDH 1999-III, §§ 91-92 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, CEDH 2000-VII, § 100, § 106, § 107, § 123 Scopelliti c. Italie du 23 novembre 1993, série A n° 278, p. 9, § 25 Shanaghan c. Royaume-Uni, n° 37715/97 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, CEDH 199-IV, § 109 Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, [Section 1], CEDH 2000-VI, § 82 Yasa c. Turquie du 2 septembre 1998, Recueil 1998-IV, p. 2431, § 74, pp. 2439-2440, §§ 102-104
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 2 ; Non-violation de l'art. 6 ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-64011
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD003005496

Texte intégral

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